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	<title>ForumPhyto &#187; Pour aller plus loin</title>
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	<description>ForumPhyto, la santé des plantes</description>
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		<title>Le Principe de précaution</title>
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		<pubDate>Tue, 19 Jul 2011 18:36:13 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Contact]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Pour aller plus loin]]></category>
		<category><![CDATA[Veille sociétale]]></category>

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		<description><![CDATA[Le &#171;&#160;principe de précaution&#160;&#187;, tel qu&#8217;il est inscrit dans la Constitution française depuis 2005, a une définition précise. Toutefois, du fait de sa rédaction et du contexte sociétal, il devient de plus en plus flou et d&#8217;un emploi généralisé, voire abusif Objet de négociations au niveau international en ce qui concerne le climat, il est [&#8230;]]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<p><span class="chapo">Le &laquo;&nbsp;principe de précaution&nbsp;&raquo;, tel qu&rsquo;il est inscrit dans la Constitution française depuis 2005, a une définition précise. Toutefois, du fait de sa rédaction et du contexte sociétal, il devient de plus en plus flou et d&rsquo;un emploi généralisé, voire abusif</span><br />
Objet de négociations au niveau international en ce qui concerne le climat, il est inscrit pour la première fois dans la loi française en 1995 (loi Barnier).<br />
En février 2005, le Parlement réuni en Congrès l&rsquo;a inscrit dans la Constitution la Charte de l&rsquo;environnement, l&rsquo;installant par là même au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes  juridiques : « <strong>Lorsque la réalisation d&rsquo;un dommage, bien qu&rsquo;incertaine en l&rsquo;état des  connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et  irréversible l&rsquo;environnement, les autorités publiques veilleront, par  application du principe de précaution, et dans leurs domaines  d&rsquo;attribution, à la mise en œuvre de procédures d&rsquo;évaluation des risques  et à l&rsquo;adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à  la réalisation du dommage. »</strong><br />
Un Comité de la prévention et de la précaution (CPP) institué en 1999 est chargé du suivi de son application dans les politiques ministérielles, et pour faire le lien entre actions de recherche et règlementation.</p>
<p>Depuis sa naissance, le principe de précaution a vu son champ d&rsquo;action s&rsquo;élargir : Au départ limité au climat, puis aux questions environnementales, il est de plus en plus mobilisé sur des affaires de santé (sang contaminé, ESB&#8230;).<br />
Certaines ONG environnementalistes font appel à lui concernant les produits phytosanitaires ou d&rsquo;autres questions où le risque de dommage est parfaitement connu et maîtrisable  (vaccins,&#8230;).</p>
<p><strong>Cette utilisation abusive du principe de précaution est dangereuse parce qu&rsquo;elle entretient des suspicions inutiles, voire contre-productives du point de vue de la santé.</strong><br />
L&rsquo;exemple le plus flagrant est celui des vaccins où la &laquo;&nbsp;précaution&nbsp;&raquo; concernant des effets secondaires (imaginaires, ou connus mais anodins ou rares) décourage la population de se faire vacciner, et accroît ainsi considérablement les risques de santé publique.<br />
Il en est de même avec les résidus de pesticides dans l&rsquo;alimentation : La surestimation de ce &laquo;&nbsp;risque résidu&nbsp;&raquo;, par des exigences supplémentaires inutiles, renchérit  le coût d&rsquo;une alimentation diversifiée et saine. De plus, cette surestimation détourne des ressources de risques de santé importants. Voir <strong>idée reçue n°9 de Bruce Ames, dans <a href="http://www.larecherche.fr/content/recherche/article?id=15531" target="_blank"><em>La Recherche</em> en octobre 1999</a></strong>. Pour une présentation complète de l&rsquo;argumentaire de B Ames, voir <strong><a href="http://www.forumphyto.com/2011/07/16/les-idees-recues-la-tasse-de-cafe/" target="_blank">Les idées reçues : la tasse de café</a></strong>.</p>
<p><span class="essentiel"><strong>Cette utilisation abusive du principe de précaution est régulièrement dénoncée</strong> par des scientifiques, des hommes politiques, des commentateurs, etc. Voir <strong><a title="Références sur Veille sociétale" href="../2011/07/19/references-sur-veille-societale/">Références  sur Veille sociétale</a></strong> pour quelques exemples.<br />
<strong>Pour une saine gestion des risques, la seule solution est une analyse bénéfices-risques sur une base scientifique. </strong></span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Pour aller plus loin</strong>, voir les notices de <strong><em>La peur est au-dessus de nos moyens</em></strong>, J de Kervasdoué et de <em><strong>L&rsquo;inquiétant principe de précaution</strong></em>, Gérald Bronner et Etienne  Géhin et des <strong>liens sur ce thème</strong> dans <strong><a title="Références sur Veille sociétale" href="http://www.forumphyto.com/2011/07/19/references-sur-veille-societale/">Références sur Veille sociétale</a></strong></p>
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		<title>Protection phytosanitaire et voisinage</title>
		<link>http://www.forumphyto.fr/2011/07/18/protection-phytosanitaire-et-voisinage/</link>
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		<pubDate>Mon, 18 Jul 2011 15:58:33 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Contact]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Pour aller plus loin]]></category>
		<category><![CDATA[Veille sociétale]]></category>

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		<description><![CDATA[Respecter le voisinage n&#8217;est pas seulement une des Bonnes Pratiques Phytosanitaires (voir Articles environnement et voisinage), c&#8217;est aussi un enjeu sociétal. &#160; Historique Au Royaume-Uni, Georgina Downs, une sujette (et militante environnementaliste) Britannique affirmait être malade du fait de pulvérisation de produits phytosanitaires dans des parcelles voisines de son habitation. Lors d&#8217;un premier procès, le [&#8230;]]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<p class="chapo">Respecter le voisinage n&rsquo;est pas seulement une des Bonnes Pratiques Phytosanitaires (voir <a href="http://www.forumphyto.com/category/3-bonnes-pratiques/6-environnement-et-voisinage/">Articles environnement et voisinage</a>), c&rsquo;est aussi un enjeu sociétal.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong><span style="font-size: medium;">Historique</span></strong><br />
Au Royaume-Uni, Georgina Downs, une sujette (et militante environnementaliste)  Britannique affirmait être malade du  fait de pulvérisation de produits  phytosanitaires dans des parcelles  voisines de son habitation.<br />
Lors  d&rsquo;un premier procès, le  ministère britannique de l&rsquo;agriculture (DEFRA)  avait été enjoint de  revoir ses règles d&rsquo;homologation, par exemple à  introduire une ZNT (zone de non-traitement) par  rapport aux habitations.<br />
Le DEFRA avait ensuite remporté le  procès en appel  contre G Downs en 2009, la cour d&rsquo;appel  considèrant que les &laquo;&nbsp;preuves&nbsp;&raquo; apportées par G Downs étaient  &laquo;&nbsp;inconsistantes&nbsp;&raquo;. Pour plus de détails sur le cas G Downs, voir <a href="http://www.forumphyto.com/2011/06/17/flash-infos-georgina-downs/" target="_blank"><strong>Flash Infos le 08 juillet  2009</strong><br />
</a></p>
<p>En France, la question du voisinage est apparue sur le devant de la scène en Limousin, où une association environnementaliste locale, appuyée par Générations Futures, a accusé des arboriculteurs d&rsquo;avoir traité leur verger par vent trop fort. Les arboriculteurs ont été innocentés. Pour plus de détails, voir <strong><a href="http://www.forumphyto.com/2011/06/17/lesinfos-1105/">LesInfos1105</a></strong> et <strong><a href="http://www.forumphyto.com/2011/06/17/lesinfos-1104/">LesInfos1104</a></strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong><span style="font-size: medium;">Une question sociétale</span></strong><br />
Cependant, il est clair que cette question est maintenant devenue &laquo;&nbsp;sociétale&nbsp;&raquo;.<br />
D&rsquo;une part, comme l&rsquo;explique <strong><a href="http://www.ogms.be/actualites/quand-le-lobby-anti-pesticides-s" target="_blank">OGMs.be</a></strong> à propos de l&rsquo;affaire du Limousin : &laquo;&nbsp;depuis des années, Générations  Futures fait mine de soutenir les  victimes des pesticides, avérées ou  non, en leur fournissant avocats et  aide juridique en échange de  l&rsquo;exploitation médiatique de leur  souffrance.&nbsp;&raquo;<br />
D&rsquo;autre part, plus fondamentalement, les habitants voisins des parcelles agricoles sont de plus en plus souvent des néo-ruraux qui n&rsquo;ont qu&rsquo;un vague idée des contraintes de la production agricole et pour lesquels l&rsquo;application de &laquo;&nbsp;pesticides&nbsp;&raquo; peut apparaître comme une agression injustifiée contre la nature et leur propre santé.</p>
<p><strong><span style="font-size: medium;">Contexte règlementaire</span></strong><br />
Les difficultés sont d&rsquo;autant plus grandes que l&rsquo;arrêté du 12 septembre 2006 spécifie que la pulvérisation de produits phytosanitaires est interdite par vent supérieur à 3 degrés Beaufort dans la parcelle. (voir article <strong><a href="http://www.forumphyto.com/2011/07/17/references-sur-la-reglementation/">références sur la règlementation</a></strong> sur ce sujet, et en particulier <span style="font-size: small;"><strong><a href="http://bayeragri.bayerrec.cog.groupeherve.com/fileadmin/bayer/02-BPA/PDF/arrete.pdf" target="_blank">Fiche pratique Arrêté du 12 septembre  2006)<br />
</a></strong>L&rsquo;application de cet arrêté pose de nombreux problèmes pratiques et d&rsquo;interprétation. Il fait l&rsquo;objet de discussion pour une application sans ambiguïté, pragmatique et réaliste.<br />
En attendant, cet arrêté peut alimenter les incompréhensions entre les producteurs et certains voisins quelquefois procéduriers, ou simplement soucieux de leur santé et alarmés par des messages médiatiques alarmistes.<br />
</span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span class="essentiel">Les producteurs et leurs organisations doivent prendre en compte cette préoccupation de voisins, souvent néo-ruraux :<br />
&#8211; en respectant au mieux la règlementation, malgré les difficultés<br />
&#8211; en prenant les devants pour des explications mesurées et circonstanciées : portes ouvertes, information des voisins les plus proches avant un traitement lorsque c&rsquo;est possible, etc.</span></p>
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