Au préalable : L’établissement de règles nationales équilibrées, permettant la protection effective des plantes, assurant une équité entre les producteurs, assurant la sécurité du consommateur et la protection de l’environnement n’est pas une tâche aisée.
Etablir de telles règles en toute collaboration et transparence entre pays de climats, d’agricultures et de cultures  différents est bien plus difficile encore.

Au niveau mondial, les règles du commerce international imposent en principe la liberté du commerce entre pays.

Plusieurs organisations mondiales (OCDE, FAO, Codex Alimentarius…) sont impliquées dans l’établissement des règles qui permettent ces échanges, en particulier  l’établissement de LMR reconnues mondialement pour les substances qui sont autorisées. Des organisations internationales peuvent également prononcer l’interdiction totale d’utilisation de certaines substances actives.

Dans l’UE, la Commission promulgue des LMR complètement harmonisées au niveau européen (Voir BonnesPratiques/Pour débuter/sécurité des aliments), dresse une liste des substances actives utilisables dans les produits de protection des plantes (annexe 1 du règlement 1107/2009) et contrôle l’application effective par les Etats Membres de la Directive Utilisation Durable (directive 2009/128). Voir Réglementation/pour débuter/le cadre réglementaire européen.

Les Etats Membres sont tenus de respecter ces règles. Ils décident cependant souverainement, et pas forcément de façon coordonnée, des produits commerciaux et des autorisations d’usages (par bio-agresseurs et par cultures).

Les Etats Membres et la Commission travaillent conjointement pour une application harmonisée du principe de « reconnaissance mutuelle », inscrit dans le règlement 1107/2009. Ce travail devrait permettre à terme de résoudre les principaux « usages orphelins » touchant les cultures de spécialité (Voir Réglementation/pour débuter/Les usages orphelins) et, ainsi, mettre fin à des distorsions de concurrence importantes entre producteurs à l’intérieur même de l’Union Européenne et accroître la sécurité des aliments, le respect de l’environnement et le niveau de confiance dans toute la filière.

Au préalable :
Les règles de production et bonnes pratiques agricoles ne sont valables dans un pays que si elles sont respectées. Les certifications (par exemple Agri-Confiance ou GlobalGap) en explicitant les règles à suivre et faisant contrôler leur respect par des organismes certificateurs indépendants permettent d’améliorer le fonctionnement de la chaîne de production et de distribution et d’accroître la confiance entre les opérateurs de la filière.

Agri-Confiance est une « certification système » initiée en 1992 par Coop de France (organisation professionnelle des coopératives françaises). Les producteurs certifiés Agri-Confiance identifient leurs pratiques culturales, respectent scrupuleusement les traitements vétérinaires et phytosanitaires. Leurs coopératives s’engagent à leur apporter un suivi technique performant et adapté.

Les produits Agri-Confiance sont identifiés jusqu’au stade consommateur.

GlobalGap est un organisme privé qui définit des référentiels sur base de volontariat pour la certification des produits agricoles de par le monde. L’objectif est d’établir un référentiel unique, adaptable à tous les types d’agriculture dans le monde. L’intérêt est que, lorsque l’on achète un produit alimentaire en provenance d’un pays ou d’un autre, il soit garanti d’être élevé ou cultivé de la même manière, selon les Bonnes Pratiques Agricoles définies par le secteur de la distribution et les professionnels de l’agriculture.

« Bonnes Pratiques Agricoles » se traduit en anglais par « Good Agricultural Practices » (G.A.P.).

La certification GlobalGap est contrôlée par une centaine d’organismes de certification indépendants et accrédités dans plus de 80 pays. Elle est ouverte aux producteurs du monde entier.

GlobalGap, de par son influence, peut contribuer à faire avancer les dossiers d’homologation des usages orphelins (cf Pour Débuter, Règlementation).

A lire sur ce sujet :

– Le site de GLOBAL G.A.P. http://www.globalgap.org/cms/front_content.phpclient=1&changelang=5&parent=&subid=&idcat=9

– Le site d’Agri-Confiance : www.agriconfiance.coop