Colloque reconnaissance mutuelle (Zone sud)
Le 14 juin 2011, le règlement européen 1107/2009 sur la mise en marché des produits phytopharmaceutiques, va officiellement remplacer la directive 91/414. Ce règlement rend quasi-obligatoire la « reconnaissance mutuelle » des homologations entre Etats Membres de la même zone climatique dans l’Union Européenne. Ceci est une opportunité sans précédent pour résoudre de nombreux usages orphelins.  Et aussi pour progresser vers une harmonisation de la protection des plantes dans l’UE, et donc mettre fin à des distorsions importantes de concurrence entre producteurs. Cependant, les procédures demeurent relativement  lourdes : procédures complexes, manque de confiance entre Etats Membres, certains délais administratifs incompressibles, etc. Cela nécessite donc un effort particulier des autorités de tous les Etats membres concernés, et une mobilisation de l’ensemble des partenaires concernés (Firmes phytopharmaceutiques, producteurs, instituts techniques…).
Pour progresser dans ce sens, fin avril, la DGAL (ministère de l’agriculture) organisait un colloque européen intitulé « La reconnaissance mutuelle, une opportunité pour la protection des plantes de la zone sud».

Ci-après quelques présentations faites lors du colloque ( nous contacter Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. pour précisions, résumés, etc.) :
– La nouvelle réglementation UE comme outil d’harmonisation et de simplification (W Reinert in English, DG Sanco)
– Premières rencontres officielles et approche zonale (S Beerbaum in english), Ministère Allemand)
– Le point de vue de la profession. Copa-Cogeca (in English) s’est largement appuyé sur la conférence du 04 novembre 2009 (résumé) à Bruxelles : importance des cultures de spécialité, nécessité d’une coordination et d’un fonds pour résoudre la question des usages orphelins. Légumes de France a insisté sur la nécessaire harmonisation européenne des autorisations et sur la suppression des distorsions de  concurrence.
Voir également la contribution de B Géry au nom de FelCoop et Coop de France (en français, in English)
– Pour les industries de protection des plantes (D Tardit in English, UIPP), il y a nécessité de simplifier et d’accélérer les procédures pour résoudre les usages orphelins et réduire les distorsions de concurrence.
– Pour les agences d’évaluation, (T Mercier in English, AFSSA), l’accent est mis sur : responsabilité des parties prenantes, harmonisation et clarté des exigences, coordination au niveau zone sud
– Rôle de l’EFSA dans le processus d’évaluation au niveau UE (H Fontier in English, EFSA)
– Les enjeux phytosanitaires de la zone sud (JC Malet in English, DGAL) : diversité et importance de la production, nombreux et nouveaux bio-agresseurs, nécessité d’une organisation collaborative.
– Expérience de l’industrie phytosanitaire (V Sgouri in English, ECPA) : accent sur les cultures de spécialité
– Exemple de collaboration européenne, les légumes transformés (JB Bonduelle en français, in English, Profel)

Ce colloque témoigne d’une prise de conscience, d’une mobilisation et d’une volonté de collaboration des autorités et agences d’évaluation qui n’existaient pas lors de la précédente directive 91/414 . Ceci aura des effets positifs certains à moyen et long terme.
La très grande attente à court terme des producteurs de fruits et légumes (qui doivent faire face à beaucoup d’usages orphelins) demeure un enjeu essentiel. Les autorités (agences, ministères, EFSA et DG Sanco) devront donc montrer leur capacité à mettre en place des procédures simplifiées et plus rapides pour les cultures de spécialité. Cela demandera mobilisation et coordination aux producteurs et à leurs organisations.

Traçabilité, cisgénèse, LMR extra-réglementaires, … (groupe Qualité-Sécurité Freshfel)
La dernière réunion du groupe qualité-sécurité de Freshfel (in English) (5MO) était axée principalement sur :
– La traçabilité : De nombreux moyens techniques peuvent améliorer la traçabilité des fruits et légumes. Cela pose des problèmes techniques de compatibilité entre les différents systèmes, mais aussi des problèmes politiques de fond : qu’est ce qui doit être tracé ? et jusqu’à quel point ? Voir le guide traçabilité fruits et légumes et la présentation de GS1 (all in english)
– La « cis-génèse » est une technique de transgénèse se limitant a priori à des gènes en provenance de la même espèce, ce qui devrait entraîner une meilleure acceptabilité sociétale. Voir la présentation (in English)
– Exigences extra-règlementaires de certains distributeurs : Discussion approfondie, mais non complètement tranchée sur l’opportunité d’une étude de marché (in English) sur les exigences extra-réglementaires des distributeurs.
Sur tous ces points, compte-rendu et notes supplémentaires sur demande à ForumPhyto Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Résidus et sécurité des aliments, un cas d’école : chlormequat sur raisin (EFSA)
Le Chlormequat est un insecticide utilisé en Inde sur raisin, avec une LMR de 1 ppm. Aucune « tolérance à l’importation » (LMR pour les produits d’importation) n’a été fixée pour cette substance. « Par défaut », sa LMR est donc de 0.05 ppm, c’est-à-dire la limite de détection.
Or des traces (maximum 0.55 ppm sur 370 échantillons) de ce résidu ont été décelées dans du raisin indien.
Sur demande du gouvernement indien, la Commission européenne a donc demandé en urgence à l’EFSA (agence européenne de sécurité des aliments) de déterminer s’il y avait un risque pour la santé humaine.
D’après les données scientifiques et après étude portant sur « l’ARfD » (Dose de référence aiguë), l’EFSA a conclu que, tant que le niveau de résidu était en dessous de 1.06 ppm, la consommation de raisin restait sûre, même pour des niveaux élevés de consommation et même pour le groupe le plus sensible. De ce fait, l’EFSA « valide » d’une certaine façon la LMR indienne.
En conséquence, dans l’attente de la fixation éventuelle d’une tolérance à l’importation, aucune « alerte rapide » (notification au RASFF et retrait du produit) n’est déclenchée, et les Etats Membres, informés de la situation, ont la possibilité d’accepter la vente de ces raisins sur leur territoire.
En dehors de la sensibilité possible des producteurs européens à l’importation de produit d’un pays tiers, la position de l’EFSA doit être saluée d’une part pour la distinction claire qu’elle effectue entre LMR (ou tolérance à l’importation) et limite de sécurité des aliments, et d’autre part pour sa rapidité et son pragmatisme.
Voir Position complète de l’EFSA (in English) et Communiqué de presse de l’EFSA
Voir également article de FoodProductionDaily (in English)

Le point sur le 1,3 Dichloropropène
Le 1,3 Dichloropropéne est un désinfectant du sol actif contre les nématodes, de première importance pour de nombreuses cultures en arboriculture et maraîchage. Voir PointsChauds1001
Dow AgroSciences et Kanesho Soil Treatment, les notifiants du nématicide 1,3 dichloropropène, ont maintenant reçu le projet de rapport de synthèse  de la  Commission européenne (COM), suite à la resoumission du dossier  de demande d’autorisation de cette substance active. Le rapport proposerait de ne pas inscrire le 1,3 dichloropropène à l’annexe I de la directive 91/414 CE.
Il apparait donc que la Commission a besoin d’être convaincue du fait que les fumigants du sol, et en particulier le 1,3 dichloropropène, sont des outils importants pour assurer la perennité de la production des fruits et légumes en Europe. Ceci est particulièrement vrai pour le 1,3 dichlorpropène, seul traitement de sol efficace et économique en cas de fortes infestations de nématodes.
Les notifiants continuent à soutenir cette substance active au niveau politique, mettant en avant le fait que la perte des fumigants en Europe aurait un impact négatif important sur les producteurs de fruits et légumes et leur capacité à maintenir leur compétitivité au niveau mondial.
Avec le support d’un nombre significatif d’ Etats membres et le soutien actif de très nombreuses associations de producteurs, applicateurs et négociants, les notifiants restent totalement  mobilisés pour l’obtention de l’autorisation du 1,3 dichloropropène (inclusion à l’annexe I  de la directive 91/414 CE), même si ce processus devrait être plus long que prévu.

Nouvel arrêté mélanges de produits phytosanitaires
Un nouvel arrêté du 07 avril 2010 règlemente la pratique des mélanges « extemporanés » (à la ferme) et remplace le précédent qui datait de 2006. Seules quelques modalités de procédure sont précisées : Voir le site d’Info-Pesticides

« Développement Durable : Les conseillers agricoles ne baissent pas les bras » (AgraPresse)
Sous ce titre, Agra-Presse fait, en fait, un tour complet des conséquences d’Ecophyto 2018 : relations entre conseillers agricoles et agriculteurs, contraintes administratives, difficultés techniques voire impasses.
Les encadrés concernant Terrena et Agri-Confiance sont plus généraux ; et celui concernant la FNSEA plus « politique ». A lire impérativement par ceux qui sont concernés par le conseil agricole.

« Quel avenir pour les agents de Biocontrôle ? » (Technopole Bordeaux-Montesquieu)
Tel est le titre de la « 4° journée des Eco-Technologies »  qui aura lieu à Martillac (33) le 9 juin 2010. Au programme : présentation d’Ecophyto 2018, présentation de l’IBMA, exposés sur des exemples d’agents biologiques de protection des cultures, sur l’évaluation des préparations naturelles par l’AFSSA, et sur les risques et les opportunités d’Ecophyto 2018 pour l’innovation en protection phytosanitaire.