Ce nouveau guide est constitué de :

Une notice d’utilisation des deux listings

Liste des spécialités commerciales utilisables en AB en France (sous format Excel)

Liste des substances de base utilisables en AB en France  (sous format Excel)

Un guide complet (avec rappels règlementaires et annexe des produits non utilisables en AB, etc.), annoncé pour janvier 2017, sera également disponible.

Parmi les remarques importantes dans ce guide, il faut noter l’interdiction de tous produits contenant du PBO (Pipéronyl Butoxyde), actée en décembre 2015. Cette interdiction est effective et totale à partir du 30 septembre 2017.

Indispensable pour tous les producteurs en bio et leurs techniciens.

Parmi ces liens, on pourra retenir :

CANAL U LE 19/11/14 Vidéo : LE PRINCIPE DE PRECAUTION, De la précaution à la responsibilité

JO SENAT 02/07/15 Au sommaire: 13923 de M. Michel Vaspart : Principe de précaution et innovation.

ACTU ENVIRONNEMENT 05/06/14 De la difficile équation entre principe de précaution et innovation

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ENVIRONNEMENTAL 12/11/13 Etude Principe de précaution et dynamique d’innovation

AFIS 28/05/11 Conférence AFIS – Principe de précaution ou décisions raisonnées ?
Vidéo de la conférence
Retrouvez en vidéo la conférence publique donnée le 28 mai dernier par Gérald Bronner à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’AFIS. Gérald Bronner est sociologue et membre de notre comité de parrainage.

Tous les liens :

Nouvelles références francophones identifiées depuis juin 2014:

AGENCE EUROPEENNE POUR L ENVIRONNEMENT 09/01/02 Signaux précoces et leçons tardives: le principe de précaution 1896–2000
CANAL U LE 19/11/14 Vidéo : LE PRINCIPE DE PRECAUTION, De la précaution à la responsibilité

Intervenants: Luc FERRY, Philosophe, ancien ministre

Guy VALLANCIEN, Président CHAM

Pierrick HAAN, Président SEFAM

Claude d’HARCOURT, Directeur général, ARS Lorraine

Hervé VESPIGNANI, Commission Européenne

Jacques BACHMANN, Président Noremat

André ROSSINOT, Grand Nancy

Thomas FOURNIER d’HENNEZEL, Covéa Santé & Prévoyance

Marie-Catherine TALLOT, Adjointe, Mairie de Nancy

CITE DE LA REUSSITE via YOUTUBE – 2006 – Alimentation, environnement, santé : vertus et limites du principe de précaution.

Intervenants: Jean-Michel Cohen, Marie-Claire Daveu, Claude Got

CREDECO – LATAPSES – IDEFI via MAAF – 2001 – L’application du principe de précaution à la résolution des différends commerciaux liés à la sécurité sanitaire des aliments

EUROPE 21/09/15 Principe de précaution
LE FIGARO 11/08/14 Quand Ebola relance le débat sur le principe de précaution
FONDATION CONCORDE via DAILYMOTION 04/03/15 Petit-Déjeuner Débat avec Jean Bizet – « Que faire du principe de précaution? »
FONDATION CONCORDE 27/02/15 Principe de précaution – oser le risque
FONDAPOL via YOUTUBE 26/05/11 Table ronde 3 : Débat – Quel avenir politique pour le principe de précaution ?

FRANCE EXPO 2015 via YOUTUBE 03/08/15 Faut-il appliquer le principe de précaution à l’alimentation?
INSTITUT MOLINARI 19/03/15 9 questions pour Cécile Philippe : Le principe de précaution (8)
PARLEMENT EUROPEEN – Réponse à question P-000887-16 European precautionary principle and TTIP
PARLEMENT EUROPEEN – Réponse à question E-010545-15 Reasoned precautionary principle in agriculture
PARLEMENT EUROPEEN – DEC 2015 – Le principe de précaution.
RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE via VIMEO – 2011 – SALON MARJOLAINE 2011 – Leur mission : Veiller sur notre sécurité alimentaire.

Au sommaire:

André CICOLELLA

06:40 Que savions nous ? Le principe de précaution biaisé, les études et les risques ignorés.
Rev. Bioét. vol.23 no.2 Brasília May/Aug. 2015 The principle of precaution and the nano-techno-sciences

JO SENAT 02/07/15 Au sommaire: 13923 de M. Michel Vaspart : Principe de précaution et innovation.
SOCIETE DES INGENIEURS ET SCIENTIFIQUES DE FRANCE – OCT 2015 – Pour une application raisonnée du principe de précaution
XERFI via YOUTUBE 11/03/11 Pour en finir avec le principe de précaution, Jean de Kervasdoué

Nouvelles références anglophones identifiées depuis juin 2014:

ARC2020_EU 10/08/14 TTIP: already disrupting Europe’s precautionary principle?
Erkenntnis October 2015, Volume 80, Issue 5, pp 1013-1021 The Epistemology of the Precautionary Principle: Two Puzzles Resolved
HSE_GOV_UK 30/09/12 The Precautionary Principle: Policy and Application
JUR_LU_SE – 2015 – Thèse en ligne : The precautionary principle, GMO Regulation and cross-contamination – A comparative analysis of the EU and Australia
Marine Policy Volume 51, January 2015, The precautionary principle and its approach to risk analysis and quarantine related to the trade of marine ornamental fishes in Brazil

NYU SCHOOL OF ENGINEERING WORKING PAPER SERIES 17/10/14 The Precautionary Principle (with Application to the Genetic Modification of Organisms)
Regional Agency for Health and Healthcare of Emilia-Romagna, Bologna, Italy – MARS 2015 – Risk communication and the Precautionary Principle
SOCIAL SCIENCE RESEARCH NETWORK 09/02/16 COPING WITH UNCERTAINTY: COST-BENEFIT ANALYSIS, THE PRECAUTIONARY PRINCIPLE, AND CLIMATE CHANGE
SOUTH AFRICAN JOURNAL OF SCIENCE – MARS/AVRIL 2015 – The precautionary principle: Making managerial decisions on GMOs is difficult

STEPS CENTRE 17/11/14 GM Food and the precautionary principle

Principe de précaution et innovation:

ACTU ENVIRONNEMENT 05/06/14 De la difficile équation entre principe de précaution et innovation
LE MONDE IDEES 01/10/13 Le principe de précaution, un frein à l’innovation

UP CONFERENCES – Le principe de précaution est-il un frein à l’innovation ?
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ENVIRONNEMENTAL 19/12/13 « Principe de précaution et dynamique d’innovation » et débat d’actualité avec A. Lauvergeon, J. Attali, D. Auverlot et D. Gombert

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ENVIRONNEMENTAL 12/11/13 Etude Principe de précaution et dynamique d’innovation

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL – 14/06/11 – Principe de précaution et dynamique d’innovation
SENAT 21/05/14 Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation
ASSEMBLEE NATIONALE 05/06/14 Ouverture du colloque de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) sur « le principe d’innovation…
Greenpeace Research Laboratories – 2006 – The Precautionary Principle: A barrier to progress and innovation?
UNIVERSITE PARIS 1 – 2010 – « Principe de précaution et progrès scientifique »
UNIVERSITE DE RENNES – Présentation : Le principe de précaution et ses conséquences en droit de la recherche

Autres actualités francophones:

ACADEMIE DE MEDECINE 09/06/10 QUO VADIS – POLITIQUE DE SANTE ET LE PRINCIPE DE PRECAUTION QUO VADIS?

ACTU ENVIRONNEMENT 15/04/13 Principe de précaution et déclaration d’utilité publique : le Conseil d’Etat se prononce
Le Conseil d’Etat a rejeté les recours des associations et des collectivités contre la ligne THT Cotentin-Maine. A cette occasion, il précise de quelle manière ilcontrôle le respect du principe de précaution dans ce type d’affaires.

ADSP – SEPT 2004 – Principe de précaution et politiques de santé publique
AFIS 28/05/11 Conférence AFIS – Principe de précaution ou décisions raisonnées ?
Vidéo de la conférence
Retrouvez en vidéo la conférence publique donnée le 28 mai dernier par Gérald Bronner à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’AFIS. Gérald Bronner est sociologue et membre de notre comité de parrainage.

BLOG SCIENCES LIBERATION 28/05/14 Le principe de précuation amendé
Centre de recherche en droit public. Université de Montréal – MAI 2010 – RETOUR VERS LE PASSÉ : LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET LA RÉGULATION DES SUBSTANCES TOXIQUES AU CANADA

COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS 14/10/11 RESUME DE LA FORMATION CCEAG du 14 octobre 2011 sur le principe de précaution

FRANCE INTER 07/02/14 LE 7/9 – Gaz de Schiste, pesticides, nucléaire… : le principe de précaution tient-il lieu de politique ?
IEP RENNES 02/09/13 Sécurité sanitaire et principe de précaution De l’application du principe de précaution à la gestion du risque en santé publique
INFECTIOLOGIE – 2013 – Quand le principe de précaution a un impact sur les bonnes pratiques en antibiothérapie
LEGAVOX 18/06/11 LEGAVOX 18/06/11 Inapplicabilité du principe de précaution à défaut de preuve du lien entre la faute et le préjudice

ORS RHONE ALPES AVRIL 2009 Dossier N°3 – Le principe de précaution en santé environnementale – Avril 2009

PAPERBLOG 09/10/12 Bisphénol A : les dangers du principe de précaution

PAPERBLOG 09/10/13 Principe de précaution : des effets pervers sous-estimés

REVUE ETHIQUE ECONOMIQUE Volume 7, Numéro 2 Volume 7, Numéro 2 (2010) NUMÉRO SPÉCIAL :Les institutions saisies par le principe de précaution )
TELECOM PARISTECH – LTCI / CNRS – DEIXIS, Sophia Antipolis – 2010 – Statistique textuelle et séries chronologiques sur un corpus de presse écrite. Le cas de la mise en application du principe de précaution

UNIVERSITE DE LIEGE – 2011 – Le principe de précaution et les complexes idéologiques : incertitudes, décisions et biotechnologies

Ouvrage en ligne via CALAMEO – 2011 – Le principe de précaution dans la jurisprudence française

Autres actualités anglophones:

PARLIAMENT_UK 14/02/14 GM foods and application of the precautionary principle in Europe

DOVE PRESS – AOUT 2012 – REACH, animal testing, and the precautionary principle
ENVIRONMENTAL SCIENCE & POLICY – 2014 – The precautionary principle as a provisional instrument in environmental policy: The Montreal Protocol case study

Ambiente & Sociedade – 2013 – The precautionary principle in Brazil post-Rio-92: environmental impact and human health
PARLEMENT EUROPEEN 10/04/13 Réponse à question N° E-004015-13 Precautionary principle

Paper for the Third Biennial Conference The Standing Group on Regulatory Governance of the European Consortium for Political Research ECPR and the Regulation Network are organizing their from June 17 to 19, 2010 at University College, Dublin in Ireland – As Good as It Gets: On Risk, Legality and the Precautionary Principle

Revista UNIABEU Belford Roxo V.4 Número 6 Jan. – Abr. 2011 Risk society and the principle of precaution: definition, purpose and the issue of imperativeness

Sites institutionnels:

STRATEGIE_GOUV_FR – SEPT 2013 – Le principe de précaution : quelques réflexions sur sa mise en oeuvre
MATIGNON 24/06/10 Principe de précaution ou de prévention : une méthodologie pour décider en situation d’incertitude
Principe de précaution ou principe de prévention ?
Une acceptation économique et sociale de la décision
Schéma simplifié d’élaboration de la décision publique

SENAT 28/10/09 « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » (28 octobre 2009) :
Rapport n° 25 de M. Jean-Claude ETIENNE, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Synthèse du rapport

INSTITUT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES – Atelier, Paris, 3 et 4 décembre 2002 Les pratiques européennes de la précaution
IDDRI – L’essence du principe de précaution : la science incertaine mais néanmoins fiable
IDDRI – Crises et précaution
IDDRI – The politics of risk regulation in Europe and the United States
IDDRI – La dynamique politique de la société mondiale du risque

INRA – METARISK – LA PRÉCAUTION DOIT-ELLE ÊTRE UN PRINCIPE ?
Dr Philippe Verger – Directeur de l’unité de recherches Mét@risk de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra)

Le site de l’observatoire du principe de précaution
http://www.o-p-p.fr/

ASSEMBLEE NATIONALE – NOV 2011 – Rapport d’information déposé (…) par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2719) du 8 juillet 2010 sur l’évaluation de la mise en oeuvre de l’article 5 de la Charte de l’environnement relatif à l’application du principe de précaution

ASSEMBLEE NATIONALE 22/06/10 Débat sur le principe de précaution

SENAT 28/10/09 « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » (28 octobre 2009) :
Rapport n° 25 de M. Jean-Claude ETIENNE, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Synthèse du rapport

SENAT 08/10/09 « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » (compte-rendu de l’audition publique du 1er octobre 2009)

PARLEMENT EUROPEEN – Réponse à question E-005562-13 Application du principe de précaution aux nanomatériaux dans l’Union européenne

MEDDE – NOV 1999 – Avis du Comité de la Prévention et de la Précaution le principe de précaution : analyse critique de la proposition de « lignes directrices » de la dg XXIV
IDDRI – 2005 – Science and precaution

PASTEUR – CNAM – FEV 2008 – Colloque sur la santé publique en 2020
Retrouvez toutes les vidéos des interventions. Le représentant du ministre de la Santé  Didier Houssin
Décision publique face à l’incertitude  Didier Tabuteau

CNRS – 1998 – Principe de précaution et organismes génétiquement modifiés – Le cas du maïs transgénique

CNRS/INRA – 2002 – Principe de précaution, barrières non tarifaires et commerce international. Impact de l’application ou de la non application du principe de précaution.

Autres informations francophones:

ARCHIVES OUVERTES – JANVIER 1998 – Des vertus décisionnelles du principe de précaution en univers controversé

CAHIERS D ECONOMIE ET SOCIOLOGIE RURALES – 2000 – Décision séquentielle et principe de précaution (Nicolas Treich)
ALLIAGE – Pour une nouvelle culture du risque Au sommaire:
Le principe de précaution.De la gestion des crises à la représentation lisible des choix de vie ?
Principes de précaution et culture du risque

CALAMEO – 2008 – Le principe de précaution dans la jurisprudence française – seconde partie
COLLOQUE DE L’AFTIM – 2000 – Principe de précaution et gestion du risque chimique : à propos des produits de substitution (l’exemple des éthers de glycol) (André CICOLELLA)
Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain CENH – 2007 – Les nanoparticules de synthèse et le principe de précaution – Une analyse éthique

CONFEDERATION SUISSE – 2003 – Le principe de précaution en Suisse et au plan international

ECOLE POLYTECHNIQUE – NOV 2003 – Le principe de précaution comme norme de l’action publique ou la proportionnalité en question

ECOLE POLYTECHNIQUE – MARS 2006 – Le principe de précaution n’est pas un catastrophisme

Institut d’Etudes Politiques de Grenoble – JUILLET 2005 – Mémoire en ligne : Le principe de précaution et la philosophie du droit – Evolution certaine, révolution en puissance par Delphine ALLES – Université Pierre Mendès-France

INSTITUT HAYEK 07/06/06 Le principe de précaution : la fin du règne du droit

INSTITUT MOLINARI MARS 2005 Le principe de précaution: un principe à hauts risques

JOURNAL DES TRIBUNAUX 28/02/04 Le Conseil d’Etat et le principe de précaution – chronique d’une naissance annoncée
PARIS SORBONNE – 2002 – Principe de précaution, barrières non tarifaires et commerce international. Impact de l’application ou de la non application du principe de précaution
PARLEMENT SUISSE 21/12/07 Introduction du principe de précaution dans la Constitution fédérale
Site Web de Céline Granjou – 2005 – Quand l’expertise construit la précaution. Le cas des maladies à prions

UNIVERSITE DE LILLE – 2001 – Mémoire en ligne : Le principe de précaution en matière de sécurité alimentaire

UNIVERSITE DE LIMOGES – 2009 – L’application en Afrique centrale des principes de prévention et de précaution
UNIVERSITY OF QUEENSLAND – Complexity, Climate Change and the Precautionary Principle.

X ENVIRONNEMENT JUIN 99 ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE – Principe de précaution et évaluation des risques : la nouvelle doctrine de sécurité sanitaire

WIKIPEDIA – Principe de précaution.

Autres informations anglophones:

EEA – The precautionary principle and false alarms — lessons learned

European Environment Agency Environmental Issue Report – 2001 – Late Lessons from Early Warnings: the Precautionary Principle 1896-2000, European Environment Agency Environmental Issue Report

European Environment Agency Environmental Issue Report – 1999 – The Way Forward Out of the Chemicals Crisis: An Alternative Approach, Based on the Precautionary Principle, To The Regulation Of The Manufacturing, Marketing And Use Of Chemicals In Europe.

Greenpeace Research Laboratories – 2006 – Importance to NGOs of QA/QC in science and policy advice. High Level Expert Workshop on Quality-Control and Assurance in Scientific Policy Advice

GREENPEACE – The Precautionary Principle in Practice: a Mandate for Anticipatory Preventative Action. In Protecting Public Health and the Environment: Implementing the
Precautionary Principle

GREENPEACE – The Precautionary Principle: Protecting against failures of scientific method and risk assessment. Marine Pollution Bulletin

Lisbon University Institut – THE PRECAUTIONARY PRINCIPLE AND ENVIRONMENTAL RISK MANAGEMENT: CONTRIBUTIONS AND LIMITATIONS OF ECONOMIC MODELS

WIKIPEDIA – Precautionary principle.

Le débat dans les médias

Pour un résumé des épisodes précédents, voir ici sur ForumPhyto (explications de l’EFSA et quelques réactions d’ONGs et de médias).

Depuis, sous le titre « Pesticides : les conflits d’intérêt ont-ils rendu myope l’Autorité sanitaire européenne ? », Basta, avec « des organisations indépendantes et des élus », accuse « l’EFSA de s’être mise au service des industriels ».

Sur la polémique déclenchée par les environnementalistes, on lira avantageusement « Glyphosate et EFSA : Verts de rage ! », article de W Seppi sur son blog. Seppi mentionne les conflits d’intérêts environnementalistes de Pr Christopher Portier, qui a joué un rôle dans l’avis du CIRC de l’OMS qui avait classé le glyphosate parmi les cancérogènes probables.

Bien que prenant la forme d’une argumentation scientifique, on comprend mieux que la lettre du Pr Portier (in English) soit dans la veine des attaques environnementalistes et s’inquiète de l’avis de l’EFSA.

La réponse de l’Union Européenne et de l’EFSA

Le 15 décembre 2015, le Commissaire Vytenis Andriukaitis répondait au Pr Portier, lui rappelant les règles de fonctionnement de l’expertise scientifique de l’UE, leur transparence et leur rigueur. Il l’invitait également à répondre à l’invitation au débat par l’EFSA.

Le 13 janvier 2016, l’EFSA publie une page (en français, in English) complète de réponse, incluant :
– La réponse (in English) de Bernhard Url, directeur exécutif de l’EFSA. Cette réponse (de fait à la fois aux environnementalistes, au CIRC/IARC de l’OMS et au Pr Portier) est à la fois transparente, ouverte et ferme sur le fond : L’EFSA considère l’avis du CIRC comme un premier avis ayant son importance, mais elle a pris en compte l’ensemble des données disponibles et valides scientifiquement. Elle invite de plus le CIRC à une réunion pour discuter « des différentes méthodologies » et « des divergences scientifiques ». Le courrier inclut toute une partie de réponses détaillées sur chacun des points soulevés par le courrier du Pr Portier.
– Une infographie (in English) expliquant les responsabilités de de chacun (EFSA, Commission, Etat Membre Rapporteur, Comité des représentants des Etats Membres) : Dans le cas du glyphosate, à la fin du processus, tous les Etats Membres, excepté la Suède, ont accepté l’avis de l’EFSA.
– Une infographie interactive (in English, mais compréhensible pour un lecteur pas vraiment anglophone) détaillant de façon pédagogique le mécanisme menant à l’approbation ou au rejet d’une substance au niveau européen, puis l’autorisation (ou non) des usages dans chaque Etat Membre.

La France Agricole rend compte de la réponse de l’EFSA sous le titre « L’Autorité européenne affirme avoir fait une « évaluation exhaustive du risque » présenté par la matière active herbicide »

Le 1° décembre 2015, Bernhard Url, directeur exécutif de l’EFSA, auditionné par le Parlement Européen, avait déclaré de façon un peu moins protocolaire : « Je suis désolé de le dire, mais avec cette lettre, vous quittez le domaine de la science, vous entrez dans le domaine du lobbying et des campagnes (« campaigning »), et ce n’est pas la façon dont l’EFSA travaille. Pour moi, ceci est le signe que nous entrons dans l’âge Facebook de la science. Vous avez une évaluation scientifique, vous la mettez sur Facebook et vous comptez combien de personnes « aiment ». Pour nous, ce n’est pas un progrès. Nous, nous produisons une opinion scientifique, nous la défendons, mais nous n’avons pas à prendre en compte si c’est aimé ou pas ». Sous le titre « L’EFSA accuse les experts mondiaux sur le cancer de faire de la « science-Facebook » » (In English), Franziska Achterberg, Greenpeace, s’en était bien sûr offusquée…

Mais, en fait, ce que jugeait B Url, c’était bien le procédé qui consiste à faire pression sur l’EFSA par une lettre ouverte, mais non pas les experts du CIRC. Et il est vrai que l’EFSA se doit de rester indépendante de ces pressions, par définition non-scientifiques. Que cela plaise ou non aux ONGs environnementalistes.

Parmi ces liens, on pourra retenir :

FORUM PHYTO 20/06/14 Arboriculture : L’huile de neem (très provisoirement) autorisée sur puceron cendré du pommier

JO SENAT 07/08/14 Réponse à question N°12234 Utilisation de l’huile de neem dans l’agriculture biologique

JO ASSEMBLEE NATIONALE 08/07/14 Réponse à question N°56246 huile de neem. interdiction. pertinence

MAAPRAT – MARS 2011 – Réglementations applicables aux produits phytopharmaceutiques et aux matières fertilisantes et supports de culture

PHYTOFORUM 07/05/11 Situation de l’huile de neem et de l’azadirachtine en France

WIKIPEDIA – Huile de neem

Nota bene : B Peiffer n’a pas mentionné « Vergers : comparatif bio et conventionnel (Vidéo GlobalMag/Arte)« , lien qui, pourtant, peut être utile pour comprendre la situation ubuesque de l’huile de neem en France.

Tous les liens :

Mangousier (huile de neem)

Nouvelles références francophones identifiées depuis mars 2013:

ANSES 17/11/14 AVIS de l’Anses relatif à la présence d’azadirachtine A dans les tourteaux de neem utilisés en agriculture.

FORUM PHYTO 20/06/14 Arboriculture : L’huile de neem (très provisoirement) autorisée sur puceron cendré du pommier
JO SENAT 07/08/14 Réponse à question N°12234 Utilisation de l’huile de neem dans l’agriculture biologique

JO ASSEMBLEE NATIONALE 08/07/14 Réponse à question N°56246 huile de neem. interdiction. pertinence
UNIVERSITE DE DOUALA – FEV 2014 – Utilisation des produits dérivés du neem Azadirachta indica A. Juss comme alternatifs aux insecticides synthétiques pour la protection des semences de maïs et de sorgho dans la Vallée du Logone

Nouvelles références anglophones identifiées depuis mars 2013:

AFRICAN JOURNAL OF AGRICULTURAL RESEARCH 19/09/13 Effect of neem leaves (Azadirachta indica) on immunity of commercial broilers against new castle disease and infectious bursal disease
BIOMED – OCT 2014 – Neem (Azadirachta indica A. Juss) Oil to Tackle Enteropathogenic Escherichia coli
Crop Protection Volume 62, August 2014, Factors affecting content and bioefficacy of neem (Azadirachta indica A. Juss.) phytochemicals used in agricultural pest control: A review
Ecotoxicology and Environmental Safety Volume 97, 1 November 2013, Action of neem oil (Azadirachta indica A. Juss) on cocoon spinning in Ceraeochrysa claveri (Neuroptera: Chrysopidae)
ETHIOPIAN JOURNAL OF ENVIRONMENTAL STUDIES AND MANAGEMENT – 2013 – COMPARATIVE EFFICACY OF NEEM (Azadirachta indica), FALSE SESAME (Ceratotheca sesamoides) ENDL. AND THE PHYSIC NUT (Jatropha curcas) IN THE PROTECTION OF STORED COWPEA (Vigna unguiculata) L. WALP AGAINST THE SEED BEETLE Callosobruchus maculates (F.).
GLOBAL JOURNAL OF BIOLOGY – MARS 2014 – ANTIFUNGAL ACTIVITIES OF SEED OIL OF NEEM (Azadirachta indica A. Juss.)
International Journal of Agricultural Policy and Research Vol.2 (2), pp. 061-068, February 2014 Efficacy of different neem-based biopesticides against green peach aphid, Myzus persicae (Hemiptera: Aphididae)

Int. J. Environ. Res. Public Health – 2013 – Antimicrobial Activity of a Neem Cake Extract in a Broth Model Meat System

JOURNAL OF AGRICULTURAL SCIENCE AND TECHNOLOGY – FEV 2014 – Testing the Neem Biopesticide (Azadirachta indica A. Juss) for Acute Toxicity with Danio rerio and for Chronic Toxicity with Daphnia magna

JOURNAL OF BIOLOGICAL SCIENCES – 2014 – Neem (Azadirachta indica) and its potential for safeguarding health of animals and humans: a review
JBiopest 7(supp.):99 – 105(2014) Toxic effect of neem, Azadirachta indica (A. Juss) foliage extracts against diamondback moth (DBM), Plutella xylostella (L.) (Lepidoptera, Plutellidae)
J Environ Biol. 2014 Sep;35(5):935-42. Characteristics of tomato plants treated with leaf extracts of neem (Azadirachta indica A. Juss. (L.)) and mata-raton (Gliricidia sepium (Jacquin)): a greenhouse experiment.

KENYATTA UNIVERSITY 31/01/14 Thèse en ligne : The effect of neem-based pesticides (Azadirachta indica A. Juss.) on the natural enemies of the cabbage aphid and diamondback moth
SCIALERT 20/10/14 Bioefficacy of Leaf Extract of Neem (Azadirachta indica A. Juss) on Growth Parameters, Wilt and Leafspot Diseases of Brinjal

UNIVERSITY OF KHARTOUM – EFFECT OF DURATION AND METHODS OF STORAGE ON EFFICACY OF NEEM, Azadirachta indica A.Juss, SEEDS AGAINST THE MOSQUITO, Culex quinquefasciatus
Veterinary Parasitology Volume 204, Issues 3–4, 29 August 2014, Studies on the acaricidal mechanism of the active components from neem (Azadirachta indica) oil against Sarcoptes scabiei var. cuniculi

Autres actualités francophones:

LIEN HORTICOLE 07/04/11 Réglementation – L’huile de neem interdite en France

MAAPRAT – MARS 2011 – Réglementations applicables aux produits phytopharmaceutiques et aux matières fertilisantes et supports de culture

PHYTOFORUM 07/05/11 Situation de l’huile de neem et de l’azadirachtine en France

SANTE CANADA – DEC 2012 – Décision d’homologation RD2012-33, NeemAzal technique contenant de l’azadirachtine

JO ASSEMBLEE NATIONALE 20/04/11 Question N° : 72277 huile de neem. interdiction. pertinence

UNIVERSITE DE TOULOUSE 29/11/10 Thèse en ligne : NOUVEAU PROCEDE DE FRACTIONNEMENT DE LA GRAINE DE NEEM (AZADIRACHTA INDICA A.JUSSI) SENEGALAIS : PRODUCTION D’UN BIO-PESTICIDE D’HUILE ET DE TOURTEAU

Institut national polytechnique Félix Houphouët- Boigny – 2010 – Mémoire en ligne : Etude comparee de l’efficacite des extraits aqueux de graines de neem (Azadirachta indica Juss ) et de feuilles d’eucalyptus (Eucalyptus camaldulensis ) dans la lutte contre les insectes du gombo (Abelmoschus esculentus L )

Autres actualités anglophones:

African Journal of Microbiology Research Vol. 6(27), pp. 5645-5649, 19 July, 2012 Azadirachta indica extracts influenced some pathogenic fungi

ASIAN JOURNAL OF ANIMAL AND VETERINARY ADVANCES – 2012 – Antibacterial activity of Neem (Azadirachta indica) leaves on Vibrio spp. isolated from cultured shrimp

CHILEAN JOURNAL OF AGRICULTURAL RESEARCH 72(1) JANUARY-MARCH 2012 INSECTICIDAL EFFICACY OF Azadirachta indica, NUCLEOPOLYHEDROVIRUS AND CHLORANTRANILIPROLE SINGLY OR COMBINED AGAINST FIELD POPULATIONS OF Helicoverpa armigera HÜBNER (LEPIDOPTERA: NOCTUIDAE)

EMBRAPA_BR – DEC 2012 – Contact action of neem extract (Azadirachta indica A. Juss) on Tetragonisca angustula Latreille (Hymenoptera: Apidae) under controlled conditions

EFSA Journal 2011;9(3):1858 Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance azadirachtin

Environmental Toxicology and Pharmacology Volume 35, Issue 2, March 2013, Toxicological evaluation of neem (Azadirachta indica) oil: Acute and subacute toxicity

Agronomy Research 8 (Special Issue II), 465–470, 2010 Effects of biopesticide Neem EC on the Mamestra brassicae L. (Lepidoptera, Noctuidae)

SAN FRANCISCO CHRONICLE 18/09/11 Alternatives to neem for controlling pests

Applied and Environmental Soil Science Volume 2011 (2011) Toxicity of Commercial Neem Extract to Earthworms (Pheretima peguana)

Scientific Research and Essays – FEV 2013 – Impregnation of mosquito net with Neem seed (Azadirachta indica) oil and its insecticidal action

Autres informations:

UNIVERSITY OF CALIFORNIA – Active ingredient: Neem oil

African Journal of Biotechnology Vol. 6 (24), pp. 2846-2854, 17 December, 2007 Toxic effects of neem products (Azadirachta indica A. Juss) on Aedes aegypti Linnaeus 1762 larvae

Mycobiology 33(4): 194-199 (2005) Effect of Fertilizers and Neem Cake Amendment in Soil on Spore Germination of Arthrobotrys dactyloides

AGRONOMY RESEARCH – 2006 – Effects of biopecticide Neem EC on the large white butterfly, pieris brassicae L. (Lepidoptera, Pieridae)

Eastern Mediterranean Health Journal, Vol. 9, No. 4, 2003 Operational use of neem oil as an alternative anopheline larvicide. Part A: laboratory and field efficacy

WIKIPEDIA – Huile de neem

WIKIPEDIA – Neem oil

Le site portail sur le neem http://www.neem.fr/fr/

Les différentes références ci-dessus sont également accessibles via PEARLTREES.

Mi-avril 2014, le GIRPA, laboratoire d’analyses de résidus a organisé un séminaire avec des interventions riches et une assistance nombreuse : administration, firmes phytosanitaires, chercheurs et techniciens de la profession. Toutes les questions liées aux produits phytos, à leur utilisation et à leurs résidus ont été abordées, spécialement concernant les aspects règlementaires.

L’ensemble du séminaire fait l’objet d’un article pour les membres (identifiant et mot de passe nécessaires)

PY Communal, directeur du laboratoire GIRPA a présenté le laboratoire et ses activités.

La question des usages orphelins, en particulier en fruits et légumes était un des points essentiels du séminaire, que les exposés suivants ont contribué à éclairer :

– Le nouveau catalogue des usages, par Jean-Claude Malet, DGAL. Même s’il présente quelques limites, le nouveau catalogue des usages, en regroupant des usages et des bio-agresseurs, permet de résoudre un nombre significatif d’usages orphelins.

– Les usages mineurs : le travail de la Commission Usages Orphelins en France, le travail en collaboration au  niveau européen, par Jean-Claude Malet, DGAL

– Les évolutions réglementaires : quelles conséquences pour l’agriculture ? par Philippe Michel,  UIPP (firmes phytosanitaires).

– Les réponses de l’agro-alimentaire face aux évolutions concernant la protection phyto, par François Létissier, Groupe Bonduelle

– Usages Orphelins : Attentes et actions des organisations de producteurs en fruits et légumes par Jean-François Proust, ForumPhyto. Cette présentation a fait l’objet d’une intervention complémentaire pour souligner l’extrême urgence de la question des usages orphelins et la nécessité de ne pas laisser les producteurs seul face à ces impasses : « La seule vraie solution est bien sûr la priorisation et l’accélération des procédures, et au bout du compte l’homologation. Mais, pour les usages clefs, les producteurs et leurs responsables professionnels ont besoin de solutions maintenant. Besoin et maintenant.
L’administration a pris la mesure de l’importance de la question des usages orphelins. Le travail est en cours. Les OPs le reconnaissent et le soutiennent. L’administration doit maintenant mieux prendre la mesure de l’extrême urgence de la situation, et agir en conséquence.
Pour cela on peut s’appuyer sur un point fort réglementairement et politiquement : L’Europe, toute l’Europe, rien que l’Europe, aujourd’hui et maintenant. »

Ce guide est publié avec le soutien du Ministère de l’Agriculture et de l’INAO (Institut National des Appelations d’Origine).

Il constitue une référence incontournable pour les acteurs de terrain, producteurs inclus :
– cadres règlementaires européen et français,
– liste complète des produits utilisables, mais aussi des produits non utilisables
– références réglementaires et liens utiles.

A noter que, depuis la parution de ce guide, une spécialité à base d’huile de neem est (enfin) autorisée en France, en dérogation pour 120 jours contre le puceron cendré du pommier.

Un point important précédant l’explication est le fait que « identifier les dangers d’une substance en laboratoire est assez aisé. En revanche, connaître les risques pour l’homme est un problème beaucoup plus complexe. » (en gras dans le texte original)

Confondre danger et risque est monnaie courante dans les messages des semeurs de peur.
Or, si l’on pousse le raisonnement jusqu’au bout, pratiquement toutes les substances sont dangereuses ! Y compris l’eau : voir ici sur ForumPhyto.
Evidemment, de nombreuses substances présentent à des niveaux plus faibles des dangers plus insidieux et plus médiatisés : elles peuvent être neurotoxiques, génotoxiques, cancérigènes,…
Ces substances peuvent être naturelles ou de synthèse ; Phytosanitaires, médicamenteuses ou sans visées particulières (sous-produits de cuisson) ; inhérentes à l’aliment consommé ou résultat d’une contamination (par l’emballage par exemple) ; etc.
Comme aujourd’hui, dans la pratique, les laboratoires peuvent tout retrouver, même des niveaux sans signification, la distinction entre risque réel, même faible et simple présence sans conséquence, est de première importance pour la santé publique.
Le travail des toxicologues est de déterminer le « niveau acceptable » d’exposition

Par analogie avec les maladies orphelines en médecine, on parle d’usage orphelin pour les cultures quand, généralement pour des raisons réglementaires, les producteurs ne peuvent pas assurer correctement la protection de leur culture face à des maladies ou des ravageurs. Les usages orphelins sont une préoccupation majeure des producteurs et de leurs organisations. Mais aussi des pouvoirs publics (voir  »
La commission des usages orphelins : un outil pour les filières agricoles françaises » sur le site du ministère de l’agriculture)

L’étude 2013 d’impact économique, réalisée par ForumPhyto, basée sur des cas concrets, consiste à faire un état des lieux des solutions phytosanitaires disponibles pour les producteurs, à évaluer leur efficacité et à quantifier les pertes dues aux manques de solutions efficaces.
Au niveau microéconomique, les pertes économiques s’échelonnent de 1 000 €/ha à plus de 30 000 €/ha pour certains cas.
Au niveau macro-économique, les montants en jeu peuvent être colossaux, de l’ordre de quelques millions d’€ par filière concernée.

Taupins en pommes de terre :

Les larves de taupins font des morsures superficielles ou creusent des galeries dans les tubercules, les rendant impropres à la consommation.
En 2012, année de forte attaque de taupins, la perte directe est de près de 10 millions d’€.

Drosophila Suzukii en cerises :

Drosophila Suzukii, a fait son apparition en Europe en 2009. Les fruits véreux, puis se liquéfiant, sont non commercialisables. En cerise, lorsqu’une parcelle est attaquée, elle devient non récoltable : quasi-impossibilité de trier à la cueillette et évolution très rapide de l’attaque. En 2011, une perte directe de 10 millions d’€ pour la filière cerise a été constatée. En 2013, la perte directe estimée est du double !

Désherbage de l’artichaut :

Ce problème devient aigu depuis l’interdiction du métobromuron en 2007. Le désherbage est particulièrement important en artichaut 1° année, le temps que les drageons fassent leurs racines. Le binage mécanique est coûteux. De plus, si la météo est défavorable, le binage doit être répété et s’avère peu efficace.
Si l’on ne prend en compte que les 4500 ha d’artichauts de 1° année en Bretagne, le surcoût direct lié au binage mécanique et manuel représente plus de 4.5 millions d’€ pour la filière.

Désherbage et désinfection des sols en mâche :

Depuis le retrait, là-aussi, du métobromuron en 2007, la situation est difficile. La situation s’aggrave maintenant nettement. De plus à partir du 1° janvier 2015, le métam-sodium, désinfectant du sol, voit sa dose homologuée divisée par 12 (de 1200 l/ha à 300l/ha tous les 3 ans). Or ce désinfectant contribuait de façon significative à la lutte contre les adventices.
Les plus gros problèmes sont d’ordre qualitatif : jaunissement de la mâche et présence de brins d’herbes. Il faut éviter la présence de plantes toxiques (séneçon, datura, morelle noire…). Or 1 mauvaise herbe au m² = 1 mauvaise herbe toutes les 7 barquettes de mâche !  
Si 20% des 5500 ha développés de la production française est désherbé manuellement, cela représente un coût de plus de 4 millions d’€. La situation est très nettement aggravée si on tient compte des cultures qui sont détruites. Ces situations seront la règle si aucune solution n’est rapidement trouvée. Pour la seule région nantaise, 2500 emplois sont en jeu.

Mouche du chou sur les choux à inflorescence (chou-fleur et brocoli) :

La mouche du chou attaque toutes les plantes de la famille des crucifères. Elle provoque des dégâts variés selon les cultures : galeries dans les parties consommables  (navet, radis), affaiblissement et perte de vigueur au moment de la plantation (chou-fleur, chou pommé), présence de larves dans la partie consommable (romanesco et brocoli).
Les dégâts en année difficile pourraient atteindre de l’ordre de 18 millions d’€ de dégâts, même si, en fait, selon les conditions météorologiques, les dégâts sont assez variables.
Il faut signaler de plus un problème important de distorsion de concurrence pour les producteurs de semences et de plants.

Aleurodes en cultures sous serres :

Les aleurodes affaiblissent les cultures, favorisent la croissance de fumagine sur les feuilles et les fruits, et réduisent la qualité des fruits. Ils peuvent aussi, en tant qu’insectes piqueurs/suceurs, être vecteurs de virus. Pour maitriser les populations d’aleurodes, les producteurs privilégient la protection biologique intégrée (PBI). Mais la protection phytosanitaire classique peut s’avérer nécessaire.
Pour l’ensemble de la filière, une perte directe moyenne à 3€/m² (hypothèse relativement basse) sur 50% des surfaces de serres (1200 ha en France), mène à un total de 18 millions d’€. Sans compter les dégâts et surcoûts plus difficilement chiffrables.

Dans chacun des cas concernés, les consommateurs subissent eux aussi des conséquences négatives : problèmes de qualité des produits, approvisionnement irrégulier des lieux de vente et/ou recours à des origines plus lointaines et pas toujours aussi fiables, augmentation des prix, problèmes de sécurité des aliments (par exemple mycotoxines).

Tous ces cas ne sont qu’une illustration de l’importance des dégâts que peuvent subir les cultures en l’absence d’une protection phytosanitaire appropriée. Notre souhait est qu’ils servent à mobiliser les professionnels, les firmes et les pouvoirs publics pour une résolution ferme et rapide de la question des usages orphelins.

Lire l’intégralité du résumé de l’étude 2013 d’impact économique des usages orphelins en fruits et légumes et pomme de terre.

Chacun de ces exemples fait l’objet d’un rapport spécifique détaillé.
Ces rapports par culture sont disponibles sur la partie membres du site ForumPhyto (identifiant et mot de passe requis) : « Étude d’impact économique des usages orphelins (2)« 
Si vous n’êtes pas membre et souhaitez avoir les études détaillées, n’hésitez pas à nous adresser votre demande (formulaire de contact en bas de la page ForumPhyto)

Pour aller plus loin : ForumPhyto avait déjà réalisé une étude d’impact économique en 2010 sur artichauts, radis et pommes.

Quelques exemples visuels des dégâts occasionnés par des maladies ou ravageurs non maîtrisés :

Bien que contraint par l’objectif d’Ecophyto de réduction des volumes, le rapport établit bien les priorités et dresse un tableau réaliste de l’usage des produits phytos, de leurs conséquences environnementales et sanitaires.

Surtout, le rapport insiste sur l’importance de tenir compte des facteurs économiques, climatiques, régionaux pour les prises de décision en matière de protection phytosanitaire.
Bien que préconisant une généralisation de l’IFT[1], ce qui est contestable en tous cas dans le cadre des fruits et légumes, il milite pour du discernement dans son utilisation, en réservant « une part de confidentialité et de responsabilité de l’agriculteur »

Le rapport étudie en détail la question de l’indépendance du conseil et de la vente. Là encore, sa position est nuancée. Il dénonce sans détour la position de FNE[2], association environnementaliste, qui fait trop facilement des distributeurs de produits phytos un « coupable idéal ». Il milite au contraire pour un renforcement, mais pas un bouleversement, du cadre réglementaire.

Il fait le constat grave que « l’expertise  phytosanitaire  au  [ministère de l’agriculture] est  de  plus  en  plus  rare  et  son renouvellement problématique. Elle est limitée aux experts nationaux de la protection des  végétaux, à quelques spécialistes « résiduels » en SRAL et à certains enseignants ou chefs d’exploitation de l’enseignement agricole ».
Il insiste donc sur la nécessité d’un renforcement de l’expertise phytosanitaire au sein du ministère de l’agriculture.

Bref un travail d’agronomes, qui vaut la peine d’être lu par les professionnels et qui mériterait d’être lu et pris en compte par le ministère. Le sera-t-il ?

Catherine Deger, dans Référence Environnement, a publié « Le conseil des distributeurs agricoles essentiel à la maîtrise des pesticides » (accès restreint), article qui fait une analyse brève de ce rapport.

Il constitue une référence incontournable pour les acteurs de terrain, producteurs inclus :
– cadres règlementaires européen et français,
– liste complète des produits utilisables, mais aussi des produits non utilisables
– références réglementaires et liens utiles