Pour aller plus loin, Réglementation

Grenelle et Ecophyto 2018

13 juin 2011

Les accords du Grenelle de l’environnement de 2007 sont une des particularités essentielles qui marque la réglementation française. Le programme Ecophyto 2018, qui consiste principalement à « réduire de 50% l’usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible, dans les dix ans qui viennent« ,  en est une conséquence immédiate et pratique.
En mettant l’accent sur la réduction des volumes utilisés, Grenelle et Ecophyto néglige le seul objectif valide pour la protection de l’environnement, de l’utilisateur et du consommateur : l’amélioration de la balance bénéfices/risques de la protection phytosanitaire intégrée.

Le Grenelle de l’environnement


La Loi Grenelle 1 (LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1)).
A l’article 31, la loi Grenelle 1 intègre l’amendement Soulage concernant les usages orphelins :  il prévoit une dérogation à la réduction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour les cultures mineures : « Cette réduction ne doit cependant pas mettre en danger des productions, notamment les cultures dites mineures. »

La Loi Grenelle 2 (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (1)). En voir une présentation pédagogique par le Ministère de l’écologie (MEDDTL).  La loi Grenelle 2 décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement (loi Grenelle 1). C’est un texte d’application, de territorialisation et de mise en œuvre de six chantiers majeurs : le bâtiment et l’urbanisme, les transports, l’énergie, la biodiversité, les risques, la gouvernance.

 

Ecophyto 2018

Consultez la page dédiée à Ecophyto 2018 du Ministère de l’Agriculture, complète avec de nombreux liens réglementaires et/ou explicatifs.

Le Comité National d’Orientation et de Suivi (CNOS) pilote le programme Ecophyto2018 qui se décline en 9 axes :

AXE 1 : Évaluer les progrès en matière de diminution de l’usage des pesticides : définitions des « indicateurs ».
AXE 2 : Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l’utilisation des pesticides en mobilisant l’ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du transfert
AXE 3 : Innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides
AXE 4 : Former à la réduction et à la sécurisation de l’utilisation des pesticides
AXE 5 : Renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l’utilisation des pesticides
AXE 6 : Prendre en compte les spécificités des DOM
AXE 7 : Réduire et sécuriser l’usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole
AXE 8 : Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
AXE 9 : Prévenir les risques professionnels liés aux produits phytosanitaires

Ecophyto 2018 se détaille en 105 mesures (« fiches-actions ») (Voir 0904Ecophyto105fiches.pdf) devant permettre d’atteindre l’objectif de « réduction d’emploi des pesticides ».

Le programme Ecophyto 2018 fait également l’objet d’un pilotage régional par des Comités Régionaux d’Orientation et de Suivi (CROS), sous l’égide des Direction Régionales de l’Agricultures (DRAAF).

L’INRA pilote le programme Ecophyto R&D , destiné à nourrir les axes 2 et 3 :  Il doit fournir aux pouvoirs publics des « scénarios », des « indicateurs » et tous les outils nécessaires pour mettre en œuvre l’objectif de réduction de 50%.
Voir le compte-rendu du colloque de restitution d’Ecophyto R&D de Janvier 2010 (FlashInfos Ecophyto R&D)

« Certiphyto » (dont le nouveau nom officiel est « certificat individuel ») est le diplôme attestant de la formation des utilisateurs de produits phytosanitaires et leur permettant d’être en règle pour tout achat et application de produits phytosanitaires. Il sera obligatoire à partir du 26 novembre 2013. Voir page Certiphyto de la DRAAF Picardie, résumée et pédagogique.
En plus du Certiphyto individuellement pour leurs opérateurs, les distributeurs doivent disposer d’un agrément pour la distribution et la vente. Pour toute précision utile, il faut s’adresser à la DRAAF ou, pour les coopératives, aux Fédérations Régionales.
Ces dispositifs de formation sont accueillis favorablement par les professionnels. Ils doivent rester réalistes et concrets.

Le Ministère de l’agriculture a lancé le « réseau FERME » en 2010 (Voir page « réseau FERME » sur le site du ministère de l’agriculture) L’objectif est de créer un « réseau de 1000 fermes de production de références et de démonstration d’ici à la fin de 2010. Ces exploitations, regroupées par dizaine, permettront d’accumuler des données agronomiques, environnementales et économiques sur ce qu’il est possible de faire en terme de réduction de l’usage de produits phytosanitaires et de les partager avec les autres exploitations agricoles ».

 

Les enjeux :

Le plan Ecophyto 2018 conformément au Grenelle de l’environnement se fixe pour objectif la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, et non pas de la réduction des risques qui serait plus productive pour l’amélioration de l’environnement.
Les conséquences négatives sur la productivité de l’agriculture et contreproductives sur le respect de l’environnement et la sécurité des utilisateurs et des consommateurs sont donc en partie inévitables.
En particulier,
– les usages non pourvus risquent de se multiplier en production de Fruits et légumes.
– La réduction de l’utilisation est mesurée sur la base du nombre de doses utilisées. Ceci est contre-productif dans la mesure où cela défavorise arbitrairement les produits modernes qui sont utilisés à plus faible dose et ont en général un meilleur « profil éco-toxicologique » (plus biodégradables, plus spécifiques…).

L' »Indice de Fréquence  de Traitement » (IFT) est donc un point important de discussion dans le cadre d’Ecophyto 2018. Cet « indicateur » a été choisi pour mesurer la réduction effective de l’usage des pesticides.
En février 2009, u ne analyse du ministère de l’agriculture démontrait les difficultés à définir des objectifs pertinents en matière de réduction d’utilisation des phytosanitaires. 
Des auteurs du Ministère de l’Agriculture, de l’INRA et de la Chambre d’Agriculture de l’Eure ont publié une étude ayant pour but de montrer l’intérêt de l’IFT (Indicateur de Fréquence de Traitement). « La première partie de cet article précise les risques liés à l’utilisation des pesticides, aborde les actions permettant de les limiter et les indicateurs actuellement utilisés dans le domaine des produits phytosanitaires. » Les deux autres parties développent essentiellement l’IFT (indicateur de fréquence de traitement), son utilisation par les pouvoirs publics et les mesures agro-environnementales liées. On peut regretter un certain parti pris : les autres indicateurs sont rapidement jugés comme négatifs, alors que l’IFT se voit attribuer quelque peu abusivement tous les mérites.
La discussion sur les indicateurs se poursuit. La profession doit rester mobilisée pour que des indicateurs plus réalistes et plus liés à la balance bénéfices/risques soient pris en compte : postes de remplissage, équipements de protection individuels, indicateurs d’impact, …