Réglementation Union européenne

Pour Bastamag, pas de doute : « Les alternatives aux pesticides se développent partout… sauf en France», et la faute en est à une réglementation française tatillonne. Est-ce aussi simple ? Pour en avoir le cœur net, Bastamag mène l’enquête en Espagne et en Allemagne. Malgré un certain retard administratif, l’Espagne a déjà adopté une règlementation spécifique sur les « fortifiants »…

Les producteurs de cultures spécialisées, en particulier fruits et légumes, manquent gravement de solutions homologuées pour protéger leurs plantes. On parle alors d’usages orphelins. Le règlement 1107/2009, entré en vigueur en juin 2011, prévoit des dispositions spécifiques pour résoudre à terme cette question : Reconnaissance mutuelle, extension d’usage, fonds usages mineurs, etc. Plus de 120 personnes ont assisté à…

Dans le cadre de la réglementation  européenne, les autorités nationales ont la possibilité d’accorder des « dérogations 120  jours » pour les cas les plus urgents d’impasses de protection phytosanitaire. Ces dérogations portent sur des usages autorisés sur d’autres cultures ou dans d’autres Etats Membres. Comme souligné par le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France (CSLFLF) dans un communiqué de presse…

Le PSD (Ministère de l’Agriculture britannique) fait état sur son site des conséquences au Royaume Uni de l’entrée en vigueur le 14 juin prochain du nouveau règlement 1107/2009 sur la mise en marché des produits de protection phytosanitaire qui va remplacer la directive 91/414. La procédure d’Off-Label, déjà appliquée et connue au Royaume Uni, va se transformer en « extension…