Réglementation Pour aller plus loin

L’ensemble de la filière est maintenant conscient des enjeux liés à la question des usages orphelins. Résoudre la question des usages orphelins permet d’améliorer la confiance à l’intérieur de la filière, d’accroître la crédibilité et l’application de la réglementation et est un facteur essentiel à l’exercice d’un marché concurrentiel sain et loyal, sans distorsion de concurrence abusive. Cette page fait le point des freins à la résolution de la question des usages orphelins, mais aussi des actions favorables à cette résolution Facteurs aggravants De nombreux facteurs règlementaires aggravent la situation des usages orphelins. Au niveau européen, Le…

1) Implications générales du « paquet pesticides » Le « paquet pesticides » est constitué essentiellement du règlement 1107/2009 et de la directive 2009/128. Voir Article réglementation / pour débuter / le cadre réglementaire européen En 2008 et 2009, le débat et le vote de cette nouvelle règlementation ont donné lieu à un débat intense et généralisé.  Les liens ci-après en donne un aperçu détaillé. Avant le vote : Des études d’impact avaient été effectuées avant le vote : Nomisma, mai 2008. Voir le résumé en français de cette étude. PSD (Pesticide Safety Directorate, Gouvernement britannique). Voir le rapport…

Comprendre et faire comprendre  les multiples implications économiques de la question des usages orphelins est un enjeu important. C »est bien d’abord le producteur qui est touché. Mais toute la filière subit les conséquences désastreuses de cette situation de façon souvent sous-estimée. Un usage non pourvu peut impliquer : – Des pertes de récolte : Ces pertes sont en général très inégales selon les régions, les années… Mais peuvent être catastrophiques. En 2007, les cultures mal protégées contre le mildiou (artichaut, radis, …) subissent partout des pertes de l’ordre de 50% ou plus… – Une diminution de…

Les accords du Grenelle de l’environnement de 2007 sont une des particularités essentielles qui marque la réglementation française. Le programme Ecophyto 2018, qui consiste principalement à « réduire de 50% l’usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible, dans les dix ans qui viennent« ,  en est une conséquence immédiate et pratique. En mettant l’accent sur la réduction des volumes utilisés, Grenelle et Ecophyto néglige le seul objectif valide pour la protection de l’environnement, de l’utilisateur et du consommateur : l’amélioration de la balance bénéfices/risques de la protection phytosanitaire intégrée. Le Grenelle de l’environnement …

Dans le cadre du Pack Hygiène, les opérateurs doivent s’assurer que les produits qu’ils détiennent et qu’ils vendent sont sûrs. Le réglement 178/2002 établit les principes de cette responsabilité et, en particulier, rend la traçabilité des lots obligatoire. Le réglement 852/2004 est relatif à l’hygiène des denrées alimentaires Pour un aperçu général sur le Pack Hygiène de l’UE, voir 0903PackHygieneUE.doc (fichier word) Le RASFF est le Système d’Alerte Rapide pour l’Alimentation Humaine et Animale. Voir présentation du RASFF sur le site de l’Union Européenne (in english). Quand …