Veille sociétale Pour aller plus loin

Le « principe de précaution », tel qu’il est inscrit dans la Constitution française depuis 2005, a une définition précise. Toutefois, du fait de sa rédaction et du contexte sociétal, il devient de plus en plus flou et d’un emploi généralisé, voire abusif Objet de négociations au niveau international en ce qui concerne le climat, il est inscrit pour la première fois dans la loi française en 1995 (loi Barnier). En février 2005, le Parlement réuni en Congrès l’a inscrit dans la Constitution la Charte de l’environnement, l’installant par là même au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes…

Respecter le voisinage n’est pas seulement une des Bonnes Pratiques Phytosanitaires (voir Articles environnement et voisinage), c’est aussi un enjeu sociétal.   Historique Au Royaume-Uni, Georgina Downs, une sujette (et militante environnementaliste) Britannique affirmait être malade du fait de pulvérisation de produits phytosanitaires dans des parcelles voisines de son habitation. Lors d’un premier procès, le ministère britannique de l’agriculture (DEFRA) avait été enjoint de revoir ses règles d’homologation, par exemple à introduire une ZNT (zone de non-traitement) par rapport aux habitations. Le DEFRA avait ensuite remporté le procès…