En France, Réglementation

Guide des intrants utilisables en agriculture biologique (Ministère de l’Agriculture)

17 Oct 2011

Ce guide des intrants phytopharmaceutiques en agriculture biologique est une sorte de rappel à la réglementation détaillé, avec des liens renvoyant vers les textes réglementaires complets. Il devrait être complété par la suite pour tous les intrants : engrais, produits vétérinaires, etc. Il a été réalisé à la demande conjointe de l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité), de la DGPAAT (Direction Générale des Politiques Agricoles et Agroalimentaires des Territoires), de la DGAl (Direction Générale de l’Alimentation) et de la profession.

Ce référentiel tient compte des produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique de la gamme professionnelle à la gamme amateur, il se veut donc simple d’utilisation et compréhensible par tous. Ce guide ne se substitue cependant pas aux conseils des techniciens de culture et des distributeurs de produits phytopharmaceutiques.

Comme mentionné page 10 : « Les substances actives non incluses au Règlement d’Exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011, et donc non autorisées d’utilisation, sont répertoriées en fin de guide afin de permettre à l’utilisateur de bien les identifier. »

Lorsque l’emploi d’une substance pourtant incluse dans le règlement européen n’est pas autorisé en France (pas de produit commercial autorisé), le document le précise également (mais là, parmi les autorisations…)

Le guide est visiblement moins clair sur cette question puisqu’il annonce page 2 : « Le fait qu’une spécialité commerciale soit inscrite dans ce guide (…) indique qu’elle est utilisable dans le mode de production de l’agriculture biologique ».

Ce qui n’est pas exact puisque comme indiqué page 7 : « Pour être utilisable en agriculture biologique, sur le territoire national, un produit phytopharmaceutique doit être composé de substance(s) active(s) incluse(s) au Règlement d’Exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011 et listée(s) à l’Annexe II du règlement (CE) n°889/2008. Ce dernier doit obligatoirement détenir une Autorisation de Mise sur le Marché pour l’usage (ou les usages) revendiqué(s), en application de la réglementation nationale.Les produits phytopharmaceutiques doivent, en outre, être utilisés dans le strict respect de leurs conditions de mise sur le marché, c’est-à-dire conformément aux usages, doses et éventuelles conditions spécifiques d’emploi pour lesquelles l’autorisation a été accordée. »

La question des usages orphelins concerne bien aussi l’agriculture biologique. En particulier, les producteurs bio français ne peuvent pas utiliser certaines substances, pourtant autorisées au niveau européen : Azadirachtine, pyréthrinoïdes en piégeage, etc.