En France, Réglementation

« Souricides et raticides : nouvelles réglementations, nouvelles complications » (Plein Champ)

25 nov. 2013

Sous ce titre (en forme de cri du cœur !), Plein Champ explique les difficultés soulevées, dans la lutte contre les rongeurs, par la transposition française de la directive européenne sur les biocides… mais surtout du fait des retards de l’administration française sur le sujet.

La loi ne dit pas encore si les agriculteurs sont des « professionnels de la lutte contre les rongeurs » ou de simples particuliers. En attendant, ils peuvent se fournir comme à l’accoutumée des produits n’ayant pas encore la nouvelle AMM. Mais doivent se contenter, pour les produits à jour de leur AMM, des conditionnements destinés aux particuliers, chers et inadaptés.

Il est à prévoir que les producteurs devront passer un « Certibiocide », probablement en simple complément du Certiphyto, pour être considérés comme professionnels de la lutte contre les rongeurs. Mais personne ne sait encore quelle sera la forme exacte de ce Certibiocide.

Ceci sans compter la prochaine obligation de mettre ces produits biocides « dans des postes d’appâtage sécurisés », sortes de petites boîtes hermétiques.
Plein Champ commente : « Là encore, pour les agriculteurs la facture va être salée, en temps comme en argent ! »
Et rajoute « Cerise sur le gâteau, ces boîtes doivent comporter toute une série de mentions de sécurité, (dont toutes les consignes en cas d’exposition, d’ingestion…) un vrai roman, qui fait s’arracher les cheveux à Pascal Holleville : « On se demande comment on va réussir à faire tenir tout cela sur ces petites boîtes ! » »

Rajoutons que, comme nous le mentionnons dans « Distinguer biocides et phytos » (accès restreint : identifiant et Mot de passe nécessaires), un même produit, ici tout rodenticide, est considéré comme un biocide lorsqu’il est utilisé dans les bâtiments, mais relève de la réglementation phytosanitaire lorsqu’il est utilisé dans un champ.

Bref : Un véritable casse-tête.

 

Rodenticides-Nouvelle-reglementation

Comme le mentionne Plein Champ : « Ce produit est conforme à la nouvelle directive biocide, il a obtenu ses deux AMM, pour les deux usages, « particuliers » et « professionnels spécialistes de la lutte contre les rongeurs ». Dans l’attente de leur éventuelle reconnaissance comme spécialistes de la lutte contre les rongeurs, les agriculteurs n’ont pas accès au conditionnement en vrac. »