Parmi les substances phytosanitaires autorisées, l’Union Européenne vient de rendre publique une liste de 77 « candidats à la substitution ». Cette liste est le résultat d’un long travail d’expertise. Quel en est l’enjeu ?
Le principe inscrit dans la réglementation européenne
Le règlement 1107/2009 de l’UE sur l’approbation des substances phytosanitaires, prévoit l’établissement par l’Union Européenne d’une liste de « candidats à la substitution ».
Ensuite, lors des demandes d’autorisations d’usages concernant des produits commerciaux contenant ces substances, les Etats Membres doivent faire une « évaluation comparative » : Si, agronomiquement parlant, il existe des solutions alternatives qui fonctionnent au moins aussi bien, en particulier si ces solutions sont suffisamment diversifiées pour ne pas entraîner de résistances, et si elles sont aussi faciles à utiliser (critères pratiques et économiques), et si elles ont un impact potentiel négatif moindre sur l’environnement (moyens préventifs, biocontrôle, ou moyens conventionnels), alors l’Etat Membre peut choisir de ne pas autoriser le candidat à la substitution pour cet usage.
La liste des candidats à la substitution est européenne. Mais l’évaluation comparative doit être faite par chaque Etat Membre pour chaque usage concerné.
Des risques à maîtriser
La Commission Européenne est très prudente dans la présentation de cette liste, soulignant que les candidats à la substitution sont des substances autorisées et sûres et que leur autorisation n’est pas remise en cause par leur présence sur cette liste.
Dans le Document Guide pour l’évaluation comparative (in English), la Commission précise également que l’évaluation comparative doit d’abord être agronomique, économique et pratique et que les décisions prises à sa suite ne doivent pas engendrer d’usages orphelins.
Cette prudence vient du fait que, si l’intention est louable de faire progresser la protection des plantes vers des pratiques et des substances plus durables, les risques des mésinterprétation, voire de dérive dans l’utilisation de cette liste, sont réels :
– Même si la Commission veut prévenir cette dérive, cette liste pourrait devenir une liste grise de substances que des ONG environnementalistes voudront faire interdire.
– Le processus d’évaluation comparative présente le risque majeur de décisions purement nationales ; Elle peut engendrer une « désharmonisation » et renationalisation des autorisations des usages. Et donc des distorsions de concurrence contraire à la volonté d’harmonisation affichée par le règlement 1107/2009.
– Les restrictions supplémentaires engendrées par l’évaluation comparative peuvent accroître les difficultés pour les usages orphelins, malgré les précautions et les mises en garde affichées dans les documents accompagnant la parution de la liste.
– L’évaluation comparative est un processus lourd et complexe qui peut ralentir encore les prises de décision.
Si ces points sont maîtrisés, alors la liste des « candidats à la substitution » et « l’évaluation comparative » peuvent être ce pour quoi elles ont été faites : Une opportunité de progrès pour une protection des plantes encore plus respectueuse de l’environnement et de la santé humaine.
Les producteurs devront veiller à ce que les pouvoirs publics nationaux ne transforment pas l’évaluation comparative en obstacle supplémentaire.
Pour aller plus loin :
« « Candidats à la substitution » : Risque majeur pour les usages orphelins ! » (Identifiant et mot de passe nécessaire) sur ForumPhyto
Communiqué de presse (in English, 27 janvier 2015) de la Commission Européenne
Questions/réponses de la Commission Européenne (in English) sur les candidats à la substitution
Document Guide de la Commission Européenne pour l’évaluation comparative (in English, pdf, Octobre 2014). Ce document guide est essentiel pour éviter les dérives ou surinterprétations.
Base de données complète (in English, xls, 7MO) ayant permis son établissement (voir onglet « Final List of CfS » pour la liste finale des candidats à la substitution retenue aujourd’hui).
Ou Présentation allégée de la liste.