Après avoir rappelé qu’il appartient aux pouvoirs publics de protéger la population des risques posés par les perturbateurs endocriniens, Antoine Herth, député, a déclaré qu’il est « également important que la prise de décision en la matière s’appuie sur des éléments scientifiques ». Pour interdire une substance, il faut dit-il qu’elle présente un risque avéré sur l’homme, et pas seulement un effet temporaire, sans pour autant être perturbateur. En particulier, « une définition trop large des perturbateurs endocriniens pourrait conduire à la disparition de substances d’origine naturelle, qui sont pourtant indispensables à la fois à l’agriculture biologique et à l’agriculture conventionnelle. » Bien que non mentionnée, l’huile de neem, substance dont l’usage est revendiqué par de nombreux producteurs, y compris en bio, fait partie de ces substances qui devraient être interdites si le législateur retient une définition trop large et non scientifique de la perturbation endocrinienne.
Il a ensuite demandé les intentions du ministre de l’Agriculture en matière de perturbateurs endocriniens, « afin d’éviter une sur-réglementation dans ce domaine, déconnectée de la réalité du terrain, et qui risquerait d’entraîner des distorsions de concurrence avec d’autres pays européens, ce qui serait fortement préjudiciable à la compétitivité de notre économie. »
La réponse est venue du ministère de l’écologie, qui ne dit rien des substances naturelles et ne répond pas non plus sur la définition scientifique à donner de la perturbation endocrinienne.
La réponse développe l’aspect politique de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). En particulier : « positionnement de la France comme pays moteur de la protection de la santé et l’environnement en Europe en portant ce sujet majeur, en termes de santé publique et d’environnement, au niveau européen »
« La France soutiendra sa proposition dans le cadre des discussions européennes afin de contribuer à l’établissement d’une définition harmonisée. Dans l’attente, la stratégie nationale n’a pas pour objectif de mettre en place des mesures règlementaires au niveau national mais bien d’affirmer que les éventuelles mesures à prendre doivent l’être au niveau européen afin de protéger l’ensemble de l’Union européenne et aussi de garantir une équité de traitement des entreprises sur le territoire communautaire. »
Voir la question d’Antoine Herth et la réponse du Ministère de l’écologie sur le site de l’Assemblée Nationale.
Autrement dit, tant que le débat européen n’est pas clos, le gouvernement ne prend pas de position nationale. Cette déclaration est plutôt rassurante. Mais, malheureusement, les gouvernements français successifs nous ont déjà habitués à des positions en solitaire, quitte à se retrouver en porte-à-faux par rapport au reste de l’Union Européenne !
Par exemple dans le dossier Bisphénol A (voir ici sur ForumPhyto)