Le dossier de liens ci-après a été établi par B Peiffer de la liste hygiène. Il recense de nombreux liens sur le ^rincipe de précaution, principalement la discussion « politique » autour du principe de précaution : utilité, avantages et inconvénients, lien ou contradiction avec l’innovation, …
Parmi ces liens, on pourra retenir :
CANAL U LE 19/11/14 Vidéo : LE PRINCIPE DE PRECAUTION, De la précaution à la responsibilité
JO SENAT 02/07/15 Au sommaire: 13923 de M. Michel Vaspart : Principe de précaution et innovation.
ACTU ENVIRONNEMENT 05/06/14 De la difficile équation entre principe de précaution et innovation
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ENVIRONNEMENTAL 12/11/13 Etude Principe de précaution et dynamique d’innovation
AFIS 28/05/11 Conférence AFIS – Principe de précaution ou décisions raisonnées ?
Vidéo de la conférence
Retrouvez en vidéo la conférence publique donnée le 28 mai dernier par Gérald Bronner à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’AFIS. Gérald Bronner est sociologue et membre de notre comité de parrainage.
Tous les liens :
Nouvelles références francophones identifiées depuis juin 2014:
AGENCE EUROPEENNE POUR L ENVIRONNEMENT 09/01/02 Signaux précoces et leçons tardives: le principe de précaution 1896–2000
CANAL U LE 19/11/14 Vidéo : LE PRINCIPE DE PRECAUTION, De la précaution à la responsibilité
Intervenants: Luc FERRY, Philosophe, ancien ministre
Guy VALLANCIEN, Président CHAM
Pierrick HAAN, Président SEFAM
Claude d’HARCOURT, Directeur général, ARS Lorraine
Hervé VESPIGNANI, Commission Européenne
Jacques BACHMANN, Président Noremat
André ROSSINOT, Grand Nancy
Thomas FOURNIER d’HENNEZEL, Covéa Santé & Prévoyance
Marie-Catherine TALLOT, Adjointe, Mairie de Nancy
CITE DE LA REUSSITE via YOUTUBE – 2006 – Alimentation, environnement, santé : vertus et limites du principe de précaution.
Intervenants: Jean-Michel Cohen, Marie-Claire Daveu, Claude Got
CREDECO – LATAPSES – IDEFI via MAAF – 2001 – L’application du principe de précaution à la résolution des différends commerciaux liés à la sécurité sanitaire des aliments
EUROPE 21/09/15 Principe de précaution
LE FIGARO 11/08/14 Quand Ebola relance le débat sur le principe de précaution
FONDATION CONCORDE via DAILYMOTION 04/03/15 Petit-Déjeuner Débat avec Jean Bizet – « Que faire du principe de précaution? »
FONDATION CONCORDE 27/02/15 Principe de précaution – oser le risque
FONDAPOL via YOUTUBE 26/05/11 Table ronde 3 : Débat – Quel avenir politique pour le principe de précaution ?
FRANCE EXPO 2015 via YOUTUBE 03/08/15 Faut-il appliquer le principe de précaution à l’alimentation?
INSTITUT MOLINARI 19/03/15 9 questions pour Cécile Philippe : Le principe de précaution (8)
PARLEMENT EUROPEEN – Réponse à question P-000887-16 European precautionary principle and TTIP
PARLEMENT EUROPEEN – Réponse à question E-010545-15 Reasoned precautionary principle in agriculture
PARLEMENT EUROPEEN – DEC 2015 – Le principe de précaution.
RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE via VIMEO – 2011 – SALON MARJOLAINE 2011 – Leur mission : Veiller sur notre sécurité alimentaire.
Au sommaire:
André CICOLELLA
06:40 Que savions nous ? Le principe de précaution biaisé, les études et les risques ignorés.
Rev. Bioét. vol.23 no.2 Brasília May/Aug. 2015 The principle of precaution and the nano-techno-sciences
JO SENAT 02/07/15 Au sommaire: 13923 de M. Michel Vaspart : Principe de précaution et innovation.
SOCIETE DES INGENIEURS ET SCIENTIFIQUES DE FRANCE – OCT 2015 – Pour une application raisonnée du principe de précaution
XERFI via YOUTUBE 11/03/11 Pour en finir avec le principe de précaution, Jean de Kervasdoué
Nouvelles références anglophones identifiées depuis juin 2014:
ARC2020_EU 10/08/14 TTIP: already disrupting Europe’s precautionary principle?
Erkenntnis October 2015, Volume 80, Issue 5, pp 1013-1021 The Epistemology of the Precautionary Principle: Two Puzzles Resolved
HSE_GOV_UK 30/09/12 The Precautionary Principle: Policy and Application
JUR_LU_SE – 2015 – Thèse en ligne : The precautionary principle, GMO Regulation and cross-contamination – A comparative analysis of the EU and Australia
Marine Policy Volume 51, January 2015, The precautionary principle and its approach to risk analysis and quarantine related to the trade of marine ornamental fishes in Brazil
NYU SCHOOL OF ENGINEERING WORKING PAPER SERIES 17/10/14 The Precautionary Principle (with Application to the Genetic Modification of Organisms)
Regional Agency for Health and Healthcare of Emilia-Romagna, Bologna, Italy – MARS 2015 – Risk communication and the Precautionary Principle
SOCIAL SCIENCE RESEARCH NETWORK 09/02/16 COPING WITH UNCERTAINTY: COST-BENEFIT ANALYSIS, THE PRECAUTIONARY PRINCIPLE, AND CLIMATE CHANGE
SOUTH AFRICAN JOURNAL OF SCIENCE – MARS/AVRIL 2015 – The precautionary principle: Making managerial decisions on GMOs is difficult
STEPS CENTRE 17/11/14 GM Food and the precautionary principle
Principe de précaution et innovation:
ACTU ENVIRONNEMENT 05/06/14 De la difficile équation entre principe de précaution et innovation
LE MONDE IDEES 01/10/13 Le principe de précaution, un frein à l’innovation
UP CONFERENCES – Le principe de précaution est-il un frein à l’innovation ?
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ENVIRONNEMENTAL 19/12/13 « Principe de précaution et dynamique d’innovation » et débat d’actualité avec A. Lauvergeon, J. Attali, D. Auverlot et D. Gombert
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ENVIRONNEMENTAL 12/11/13 Etude Principe de précaution et dynamique d’innovation
CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL – 14/06/11 – Principe de précaution et dynamique d’innovation
SENAT 21/05/14 Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation
ASSEMBLEE NATIONALE 05/06/14 Ouverture du colloque de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) sur « le principe d’innovation…
Greenpeace Research Laboratories – 2006 – The Precautionary Principle: A barrier to progress and innovation?
UNIVERSITE PARIS 1 – 2010 – « Principe de précaution et progrès scientifique »
UNIVERSITE DE RENNES – Présentation : Le principe de précaution et ses conséquences en droit de la recherche
Autres actualités francophones:
ACADEMIE DE MEDECINE 09/06/10 QUO VADIS – POLITIQUE DE SANTE ET LE PRINCIPE DE PRECAUTION QUO VADIS?
ACTU ENVIRONNEMENT 15/04/13 Principe de précaution et déclaration d’utilité publique : le Conseil d’Etat se prononce
Le Conseil d’Etat a rejeté les recours des associations et des collectivités contre la ligne THT Cotentin-Maine. A cette occasion, il précise de quelle manière ilcontrôle le respect du principe de précaution dans ce type d’affaires.
ADSP – SEPT 2004 – Principe de précaution et politiques de santé publique
AFIS 28/05/11 Conférence AFIS – Principe de précaution ou décisions raisonnées ?
Vidéo de la conférence
Retrouvez en vidéo la conférence publique donnée le 28 mai dernier par Gérald Bronner à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’AFIS. Gérald Bronner est sociologue et membre de notre comité de parrainage.
BLOG SCIENCES LIBERATION 28/05/14 Le principe de précuation amendé
Centre de recherche en droit public. Université de Montréal – MAI 2010 – RETOUR VERS LE PASSÉ : LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET LA RÉGULATION DES SUBSTANCES TOXIQUES AU CANADA
COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS 14/10/11 RESUME DE LA FORMATION CCEAG du 14 octobre 2011 sur le principe de précaution
FRANCE INTER 07/02/14 LE 7/9 – Gaz de Schiste, pesticides, nucléaire… : le principe de précaution tient-il lieu de politique ?
IEP RENNES 02/09/13 Sécurité sanitaire et principe de précaution De l’application du principe de précaution à la gestion du risque en santé publique
INFECTIOLOGIE – 2013 – Quand le principe de précaution a un impact sur les bonnes pratiques en antibiothérapie
LEGAVOX 18/06/11 LEGAVOX 18/06/11 Inapplicabilité du principe de précaution à défaut de preuve du lien entre la faute et le préjudice
ORS RHONE ALPES AVRIL 2009 Dossier N°3 – Le principe de précaution en santé environnementale – Avril 2009
PAPERBLOG 09/10/12 Bisphénol A : les dangers du principe de précaution
PAPERBLOG 09/10/13 Principe de précaution : des effets pervers sous-estimés
REVUE ETHIQUE ECONOMIQUE Volume 7, Numéro 2 Volume 7, Numéro 2 (2010) NUMÉRO SPÉCIAL :Les institutions saisies par le principe de précaution )
TELECOM PARISTECH – LTCI / CNRS – DEIXIS, Sophia Antipolis – 2010 – Statistique textuelle et séries chronologiques sur un corpus de presse écrite. Le cas de la mise en application du principe de précaution
UNIVERSITE DE LIEGE – 2011 – Le principe de précaution et les complexes idéologiques : incertitudes, décisions et biotechnologies
Ouvrage en ligne via CALAMEO – 2011 – Le principe de précaution dans la jurisprudence française
Autres actualités anglophones:
PARLIAMENT_UK 14/02/14 GM foods and application of the precautionary principle in Europe
DOVE PRESS – AOUT 2012 – REACH, animal testing, and the precautionary principle
ENVIRONMENTAL SCIENCE & POLICY – 2014 – The precautionary principle as a provisional instrument in environmental policy: The Montreal Protocol case study
Ambiente & Sociedade – 2013 – The precautionary principle in Brazil post-Rio-92: environmental impact and human health
PARLEMENT EUROPEEN 10/04/13 Réponse à question N° E-004015-13 Precautionary principle
Paper for the Third Biennial Conference The Standing Group on Regulatory Governance of the European Consortium for Political Research ECPR and the Regulation Network are organizing their from June 17 to 19, 2010 at University College, Dublin in Ireland – As Good as It Gets: On Risk, Legality and the Precautionary Principle
Revista UNIABEU Belford Roxo V.4 Número 6 Jan. – Abr. 2011 Risk society and the principle of precaution: definition, purpose and the issue of imperativeness
Sites institutionnels:
STRATEGIE_GOUV_FR – SEPT 2013 – Le principe de précaution : quelques réflexions sur sa mise en oeuvre
MATIGNON 24/06/10 Principe de précaution ou de prévention : une méthodologie pour décider en situation d’incertitude
Principe de précaution ou principe de prévention ?
Une acceptation économique et sociale de la décision
Schéma simplifié d’élaboration de la décision publique
SENAT 28/10/09 « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » (28 octobre 2009) :
Rapport n° 25 de M. Jean-Claude ETIENNE, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Synthèse du rapport
INSTITUT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES – Atelier, Paris, 3 et 4 décembre 2002 Les pratiques européennes de la précaution
IDDRI – L’essence du principe de précaution : la science incertaine mais néanmoins fiable
IDDRI – Crises et précaution
IDDRI – The politics of risk regulation in Europe and the United States
IDDRI – La dynamique politique de la société mondiale du risque
INRA – METARISK – LA PRÉCAUTION DOIT-ELLE ÊTRE UN PRINCIPE ?
Dr Philippe Verger – Directeur de l’unité de recherches Mét@risk de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra)
Le site de l’observatoire du principe de précaution
http://www.o-p-p.fr/
ASSEMBLEE NATIONALE – NOV 2011 – Rapport d’information déposé (…) par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2719) du 8 juillet 2010 sur l’évaluation de la mise en oeuvre de l’article 5 de la Charte de l’environnement relatif à l’application du principe de précaution
ASSEMBLEE NATIONALE 22/06/10 Débat sur le principe de précaution
SENAT 28/10/09 « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » (28 octobre 2009) :
Rapport n° 25 de M. Jean-Claude ETIENNE, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Synthèse du rapport
SENAT 08/10/09 « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » (compte-rendu de l’audition publique du 1er octobre 2009)
PARLEMENT EUROPEEN – Réponse à question E-005562-13 Application du principe de précaution aux nanomatériaux dans l’Union européenne
MEDDE – NOV 1999 – Avis du Comité de la Prévention et de la Précaution le principe de précaution : analyse critique de la proposition de « lignes directrices » de la dg XXIV
IDDRI – 2005 – Science and precaution
PASTEUR – CNAM – FEV 2008 – Colloque sur la santé publique en 2020
Retrouvez toutes les vidéos des interventions. Le représentant du ministre de la Santé Didier Houssin
Décision publique face à l’incertitude Didier Tabuteau
CNRS – 1998 – Principe de précaution et organismes génétiquement modifiés – Le cas du maïs transgénique
CNRS/INRA – 2002 – Principe de précaution, barrières non tarifaires et commerce international. Impact de l’application ou de la non application du principe de précaution.
Autres informations francophones:
ARCHIVES OUVERTES – JANVIER 1998 – Des vertus décisionnelles du principe de précaution en univers controversé
CAHIERS D ECONOMIE ET SOCIOLOGIE RURALES – 2000 – Décision séquentielle et principe de précaution (Nicolas Treich)
ALLIAGE – Pour une nouvelle culture du risque Au sommaire:
Le principe de précaution.De la gestion des crises à la représentation lisible des choix de vie ?
Principes de précaution et culture du risque
CALAMEO – 2008 – Le principe de précaution dans la jurisprudence française – seconde partie
COLLOQUE DE L’AFTIM – 2000 – Principe de précaution et gestion du risque chimique : à propos des produits de substitution (l’exemple des éthers de glycol) (André CICOLELLA)
Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain CENH – 2007 – Les nanoparticules de synthèse et le principe de précaution – Une analyse éthique
CONFEDERATION SUISSE – 2003 – Le principe de précaution en Suisse et au plan international
ECOLE POLYTECHNIQUE – NOV 2003 – Le principe de précaution comme norme de l’action publique ou la proportionnalité en question
ECOLE POLYTECHNIQUE – MARS 2006 – Le principe de précaution n’est pas un catastrophisme
Institut d’Etudes Politiques de Grenoble – JUILLET 2005 – Mémoire en ligne : Le principe de précaution et la philosophie du droit – Evolution certaine, révolution en puissance par Delphine ALLES – Université Pierre Mendès-France
INSTITUT HAYEK 07/06/06 Le principe de précaution : la fin du règne du droit
INSTITUT MOLINARI MARS 2005 Le principe de précaution: un principe à hauts risques
JOURNAL DES TRIBUNAUX 28/02/04 Le Conseil d’Etat et le principe de précaution – chronique d’une naissance annoncée
PARIS SORBONNE – 2002 – Principe de précaution, barrières non tarifaires et commerce international. Impact de l’application ou de la non application du principe de précaution
PARLEMENT SUISSE 21/12/07 Introduction du principe de précaution dans la Constitution fédérale
Site Web de Céline Granjou – 2005 – Quand l’expertise construit la précaution. Le cas des maladies à prions
UNIVERSITE DE LILLE – 2001 – Mémoire en ligne : Le principe de précaution en matière de sécurité alimentaire
UNIVERSITE DE LIMOGES – 2009 – L’application en Afrique centrale des principes de prévention et de précaution
UNIVERSITY OF QUEENSLAND – Complexity, Climate Change and the Precautionary Principle.
X ENVIRONNEMENT JUIN 99 ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE – Principe de précaution et évaluation des risques : la nouvelle doctrine de sécurité sanitaire
WIKIPEDIA – Principe de précaution.
Autres informations anglophones:
EEA – The precautionary principle and false alarms — lessons learned
European Environment Agency Environmental Issue Report – 2001 – Late Lessons from Early Warnings: the Precautionary Principle 1896-2000, European Environment Agency Environmental Issue Report
European Environment Agency Environmental Issue Report – 1999 – The Way Forward Out of the Chemicals Crisis: An Alternative Approach, Based on the Precautionary Principle, To The Regulation Of The Manufacturing, Marketing And Use Of Chemicals In Europe.
Greenpeace Research Laboratories – 2006 – Importance to NGOs of QA/QC in science and policy advice. High Level Expert Workshop on Quality-Control and Assurance in Scientific Policy Advice
GREENPEACE – The Precautionary Principle in Practice: a Mandate for Anticipatory Preventative Action. In Protecting Public Health and the Environment: Implementing the
Precautionary Principle
GREENPEACE – The Precautionary Principle: Protecting against failures of scientific method and risk assessment. Marine Pollution Bulletin
Lisbon University Institut – THE PRECAUTIONARY PRINCIPLE AND ENVIRONMENTAL RISK MANAGEMENT: CONTRIBUTIONS AND LIMITATIONS OF ECONOMIC MODELS
WIKIPEDIA – Precautionary principle.