« L’arrêté phytos », réécrit en raison de l’abrogation par le Conseil d’Etat de celui du 12 septembre 2006, est en consultation publique jusqu’au 3 février 2017. Globalement, des négociations avaient abouti à quelques modifications de détail, plutôt pragmatiques, dans un texte maintenu quasi mot pour mot.
Les deux modifications essentielles sont :
– Les points d’eau, vis-à-vis desquels des distances de non-traitement ou des dispositifs végétalisés doivent être respectés, ne comprennent plus les fossés et plans d’eau. Les listes des points d’eau à prendre en compte seront définis par arrêté préfectoral.
– Le délai de rentrée est porté à 48 heures pour certaines catégories de produits phytos. Mais le plus important est que, cependant, « en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire », le délai de réentrée peut être ramené à 6 heures moyennant dispositif ad hoc de protection des travailleurs.
Cependant certaines modifications acceptées lors des négociations ne figurent pas dans le projet : Le degré d’intensité du vent pour l’utilisation des produits reste fixé à « inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort ».
Quelques réactions :
– Dans « Phytos : L’arrêté en consultation publique », La France Agricole rend compte de la satisfaction d’Eric Thirouin, FNSEA, et des protestations de Générations Futures.
– La Coordination Rurale, syndicat minoritaire, « déplore le rétropédalage du gouvernement ».
– Actu Environnement titre « Encadrement des produits phyto : la protection des riverains passe à la trappe »
Mise à jour le 24 janvier 2017 :
NB : Les agriculteurs, les techniciens, les responsables professionnels, etc. ont tout intérêt à alimenter la consultation publique ici AVANT le 03 février 2017.
Il ne faut pas se faire trop d’illusions sur la prise en compte effective des remarques. Cependant, il peut être utile que les pouvoirs publics prennent un minimum conscience qu’il existe d’autres points de vue que ceux des militants environnementalistes.
Les observations peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante en précisant l’objet « arrêté utilisation PPP » : consultations-public.bib.dgal@agriculture.gouv.fr