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Questions de parlementaires

17 Feb 2017

Quelques questions de parlementaires et les réponses du ministère de l’agriculture (ou du ministère interrogé).

Contre une surtransposition de la réglementation UE en France : JP Barbier à l’Assemblée Nationale

Définition des IFT (indices de fréquence de traitements) : JM Morisset au Sénat

Réglementation phytosanitaire restrictive défavorable aux petits vignobles : E Alauzet à l’Assemblée Nationale

Usages orphelins : autoriser la pendiméthaline pour désherber les plantes aromatiques : JM Sermier, P Vignal et D Cinieri à l’Assemblée Nationale

Publication de la liste des produits de biocontrôle : F de Mazières à l’Assemblée Nationale

Sur-réglementation sur les pesticides dans l’UE et en France : G Huet à l’Assemblée Nationale

Pour l’approbation de 6-NBenzylaminopurine pour le soja : EH Garcia au Parlement Européen

Utilisation de la taxe destinée à financer la phytopharmacovigilance : J Bizet au Sénat

Favoriser le biocontrôle par la réglementation : B Allain à l’Assemblée Nationale

Détection de Xylella fastidiosa en Espagne : EH Garcia, P Ayuso, RLV Siso, G Mato, et RE Ferragut au Parlement Européen

Proposition de résolution du Parlement européen sur la pyrale du buis (Cydalima perspectalis) : M d’Ornano, S Goddyn, JF Jalkh et E Ferrand au Parlement Européen

Protéger le buis contre la pyrale du buis : C de La Verpillière et M Bonneton à l’Assemblée Nationale

Lutter contre le charançon rouge du Palmier : E Ciotti à l’Assemblée Nationale

Menaces sanitaires sur la vigne : Esca, Xylella, etc. : D Dord à l’Assemblée Nationale

Xylella fastidiosa : conséquences des mesures réglementaires : F Grossetête au Parlement Européen

Lutter contre la jussie (plante envahissante dans les marais) : A Trillard au Sénat

Révision de « l’arrêté phyto » : Quelle conséquence pour l’agriculture : C Bouillon, V Lopez, JL Dupont, G Bouchet et A Lefèvre au Sénat et R Salles et D Dord à l’Assemblée Nationale

Révision de « l’arrêté phyto » : Quelle conséquence pour l’arboriculture ? : CA Ginesy à l’Assemblée Nationale

Révision de « l’arrêté phyto » : Quelle conséquence pour la viticulture : A Suguenot et P Vitel à l’Assemblée Nationale

Glyphosate : Evaluation indépendante et règles d’utilisation : R Paksas au Parlement Européen

Transparence de l’évaluation du glyphosate : JL Mélenchon au Parlement Européen

Interdire le glyphosate classé cancérigène par le CIRC : W Dumas, P Vignal et JC Buisine à l’Assemblée Nationale

Inciter les viticulteurs à produire sans pesticides dangereux : M Delaunay à l’Assemblée Nationale

Pesticides : conséquences sanitaires sur le voisinage : C Premat à l’Assemblée Nationale

Application insuffisante de la directive utilisation durable (SUD 2009/128) en Italie : R d’Amato et P Pedicini au Parlement Européen

Développement d’alternatives aux néonicotinoïdes : A David au Sénat

LMR du thiaclopride (néonicotinoïde) dans le miel : J Mélin au Parlement Européen

Utilisation du chlorpyriphos-ethyl, dangereux pour la santé : P Martin à l’Assemblée Nationale

Perturbateurs endocriniens et pesticides : C Rolin au Parlement Européen

Fipronil dangereux pour les abeilles : FM Lambert à l’Assemblée Nationale

Conservatoire pour les abeilles noires (pesticides, hybridation) : FM Lambert à l’Assemblée Nationale