Pour aller plus loin, Veille sociétale

Protection phytosanitaire et voisinage

18 juil. 2011

Respecter le voisinage n’est pas seulement une des Bonnes Pratiques Phytosanitaires (voir Articles environnement et voisinage), c’est aussi un enjeu sociétal.

 

Historique
Au Royaume-Uni, Georgina Downs, une sujette (et militante environnementaliste) Britannique affirmait être malade du fait de pulvérisation de produits phytosanitaires dans des parcelles voisines de son habitation.
Lors d’un premier procès, le ministère britannique de l’agriculture (DEFRA) avait été enjoint de revoir ses règles d’homologation, par exemple à introduire une ZNT (zone de non-traitement) par rapport aux habitations.
Le DEFRA avait ensuite remporté le procès en appel contre G Downs en 2009, la cour d’appel considèrant que les « preuves » apportées par G Downs étaient « inconsistantes ». Pour plus de détails sur le cas G Downs, voir Flash Infos le 08 juillet 2009

En France, la question du voisinage est apparue sur le devant de la scène en Limousin, où une association environnementaliste locale, appuyée par Générations Futures, a accusé des arboriculteurs d’avoir traité leur verger par vent trop fort. Les arboriculteurs ont été innocentés. Pour plus de détails, voir LesInfos1105 et LesInfos1104

 

Une question sociétale
Cependant, il est clair que cette question est maintenant devenue « sociétale ».
D’une part, comme l’explique OGMs.be à propos de l’affaire du Limousin : « depuis des années, Générations Futures fait mine de soutenir les victimes des pesticides, avérées ou non, en leur fournissant avocats et aide juridique en échange de l’exploitation médiatique de leur souffrance. »
D’autre part, plus fondamentalement, les habitants voisins des parcelles agricoles sont de plus en plus souvent des néo-ruraux qui n’ont qu’un vague idée des contraintes de la production agricole et pour lesquels l’application de « pesticides » peut apparaître comme une agression injustifiée contre la nature et leur propre santé.

Contexte règlementaire
Les difficultés sont d’autant plus grandes que l’arrêté du 12 septembre 2006 spécifie que la pulvérisation de produits phytosanitaires est interdite par vent supérieur à 3 degrés Beaufort dans la parcelle. (voir article références sur la règlementation sur ce sujet, et en particulier Fiche pratique Arrêté du 12 septembre 2006)
L’application de cet arrêté pose de nombreux problèmes pratiques et d’interprétation. Il fait l’objet de discussion pour une application sans ambiguïté, pragmatique et réaliste.
En attendant, cet arrêté peut alimenter les incompréhensions entre les producteurs et certains voisins quelquefois procéduriers, ou simplement soucieux de leur santé et alarmés par des messages médiatiques alarmistes.

 

Les producteurs et leurs organisations doivent prendre en compte cette préoccupation de voisins, souvent néo-ruraux :
– en respectant au mieux la règlementation, malgré les difficultés
– en prenant les devants pour des explications mesurées et circonstanciées : portes ouvertes, information des voisins les plus proches avant un traitement lorsque c’est possible, etc.