Questions de parlementaires, Veille sociétale

Dérogations accordées abusivement ?

20 déc. 2011

Depuis quelques mois des parlementaires, encouragés par certaines ONG, ont posés des questions officielles au gouvernement concernant les dérogations permettant le recours à des usages normalement non autorisés. Voir par exemple question de D Bousquet et réponse du ministre de l’agriculture.

Les principaux points de la réponse du ministre de l’agriculture sont clairs :

– De nombreux retraits de molécules ont été effectués au niveau européen prenant « en compte les risques vis-à-vis de la santé comme ceux à l’égard de l’environnement. » Cette suppression « a rendu très difficile la lutte contre certaines maladies des plantes, notamment dans les petites filières. »

– La France comme les autres Etats Membres a accordé des dérogations pour une durée inférieure à 120 jours.

– Ces dérogations « répondent à moins de 50 % des demandes faites dans le secteur des cultures légumières et à environ à un tiers de celles faites dans le secteur de l’arboriculture fruitière. »

« Le nombre des dérogations est relativement stable ces dernières années avec de l’ordre de 70 décisions de ce type par an. (…) Elles sont délivrées principalement pour préserver la survie des filières de cultures mineures pour lesquelles d’autres moyens de protection des cultures n’existent pas et prennent en compte la sécurité tant des applicateurs et des consommateurs que de l’environnement. »

– Ces dérogations ne remettent pas en cause le plan Ecophyto 2018.