Divers, Veille sociétale

« Le principe de précaution est-il mal appliqué ? » (Actu-Environnement)

14 Feb 2012

Sous ce titre, Actu-Environnement, rend compte d’une proposition de résolution adoptée par l’Assemblée Nationale et visant à définir des lignes directrices pour accompagner la mise en œuvre du principe de précaution.

Pour les députés Alain Gest (UMP – Somme) et Philippe Tourtelier (SRC – Ile-et-Vilaine), « Il existe aujourd’hui un consensus pour constater la nécessité de mieux définir les modalités de mise en œuvre du principe de précaution, de façon à éviter de laisser cette responsabilité à la seule jurisprudence »

Ils préconisent « de renforcer la valeur des expertises permettant d’identifier le caractère plausible ou non des risques incertains, de mieux apprécier la notion de bénéfices-risques, (…), de mieux organiser de débat public et de laisser à un opérateur unique le soin de contribuer à la prise de décision, du seul ressort des autorités publiques » et se défendent de remettre en cause le fondement du principe de précaution.

Cependant pour A Gossement, avocat environnementaliste, « l’expert est remis au centre du dispositif d’évaluation et de gestion démocratique du risque radical ». La proposition revient donc selon lui « à ensevelir le principe de précaution sous une montagne de conditions préalables ».