Divers, Veille sociétale

Débat autour du statut de lanceurs d’alerte

12 Feb 2013

Après son vote au Sénat, le 21 novembre, la proposition de loi sur l’expertise en matière de santé et d’environnement et la protection des lanceurs d’alerte a été adoptée à l’Assemblée, le 31 janvier, en première lecture.  A priori, protéger les lanceurs d’alerte semble positif. En fait, le débat qui a précédé a conduit les parlementaires à se rendre compte de la complexité du sujet et à tempérer sensiblement le texte initial.

 

Dans une information adoptée le 13 novembre 2012, l’Académie de médecine tenait « à formuler des réserves sur une telle initiative dans le contexte actuel de l’information en matière de santé en France. » En particulier, pour elle, « Légitimer l’alerte au détriment de l’expertise risquerait de faire passer la prise de décision politique avant l’évaluation scientifique »

 

Pour l’AFIS (Association Française pour l’Information Scientifique), cette proposition de loi est une de celles qui « risquent de renforcer une spirale de peurs infondées » : « Oui, le dispositif d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux doit être renforcé. Cela suppose une attention aux signaux faibles, mais la priorité doit être donnée à l’expertise scientifique, basée sur la compétence, et non pas à l’appartenance idéologique et à la présence des « différents acteurs du débat sociétal ». »

 

Le  30 janvier 2013 dans Le Figaro, sous le titre « Le statut du «lanceur d’alerte» en débat », Marc Mennessier constatait déjà que les parlementaires avaient dû édulcorer le projet de loi. La « Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte » s’est mué en simple commission « dont le rôle principal se limitera à transmettre les alertes aux ministres compétents qui saisiront les agences d’évaluation ad hoc (Anses, ANSM…). »
Quant à la protection du lanceur d’alerte de « bonne foi », elle est préservée. Mais : « Problème: comment apprécier cette notion particulièrement subjective de «bonne foi»? »

 

Dans le  Nouvel Observateur, sous le titre « Médiator, amiante…Les alertes sanitaires, l’occasion de se poser les bonnes questions » le jour même de l’adoption du texte par l’Assemblée Nationale, Marc Mortureux, directeur de l’ANSES (Agence française de sécurité des aliments) appelait à « trouver un équilibre entre les « lanceurs d’alertes » et les agences sanitaires. » Pour lui, « s’agissant du lanceur d’alerte, on ne peut en effet s’en tenir à l’image d’Épinal, ce personnage qui serait toujours sacrificiel et désintéressé (…) Il faut faire la part des choses et se poser les bonnes questions sur le lanceur d’alerte lui-même (…) Tel lanceur d’alerte est-il totalement crédible et indépendant ? (…) oui, il faut que les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection. Mais méfions-nous des mythes et disons clairement non au lanceur d’alerte télécommandé par tel intérêt particulier ! Non au « concours du meilleur lanceur d’alerte » et à la course au scoop ! Non à la passionaria qui jette tous les experts dans le même panier ! Non, enfin, au « tout-ou-rien », qui consiste à mettre systématiquement sur un piédestal le lanceur d’alerte quel qu’il soit, et à trop souvent jeter l’opprobre sur les agences sanitaires au risque de décrédibiliser l’ensemble du système de sécurité sanitaire ! (…) Le meilleur système, c’est finalement celui où les expertises des agences et les remontées terrains des lanceurs d’alerte dialoguent, se confrontent. »

Après l’adoption de la loi, Actu-environnement titre « Lanceurs d’alerte : l’Assemblée adopte la proposition de loi en première lecture » et rend compte du débat qui n’est pas encore complètement tranché : Le texte doit revenir au Sénat et de nombreuses interrogations demeurent. Comment juger de la bonne foi d’un lanceur d’alerte ? Mais aussi, comment empêcher cette loi de bloquer l’innovation ? La nouvelle commission créée n’est-elle pas un « comité Théodule » de plus ? Comment préserver la véritable expertise scientifique ?
Le débat n’est pas clos.