Questions de parlementaires, Veille sociétale

Questions de parlementaires

09 janv. 2014

Quelques questions de parlementaires et les réponses du ministère de l’agriculture (ou du ministère interrogé).

Contre une interdiction pure et simple des pesticides aux particuliers : JC Taugourdeau à l’Assemblée Nationale

Pesticides dangereux autorisés par la DGAL en France : P Le Hyaric au Parlement Européen
Gestion des contentieux en matière d’AMM des phytos : J Labbé au Sénat
Contentieux sur les AMM : compétence au Conseil d’Etat ? : F Grosdidier au Sénat, L Abeille et P Morel-A-L’Huissier à l’Assemblée Nationale

Campagnols, prolifération, lutte et prévention : M Bonnot à l’Assemblée Nationale
Lutte contre le cynips du châtaignier : A Fauconnier au Sénat
Cynips du châtaignier : Indemnisation des producteurs : P Morel-A-L’Huissier à l’Assemblée Nationale
Lutte contre flavescence dorée et maladie du bois en vigne : R Beaumont au Sénat

Présence de résidus de pesticides interdits dans des fraises : M Leroy, JP Dupré, P Plisson, H Féron et M Leroy à l’Assemblée Nationale et A Fauconnier au Sénat
Résidus de pesticides et de médicaments dans l’eau en bouteille : JN Guérini au Sénat
Evaluation des risques liés au chlordécol, métabolite du chlordécone : B Poletti à l’Assemblée Nationale
Pesticides et santé des agriculteurs : S Errante à l’Assemblée Nationale

Abeilles et VTH (variétés tolérantes aux herbicides) : L Degauchy à l’Assemblée Nationale
Mortalité des abeilles : R Courteau au Sénat
Néonicotinoïdes et abeilles : S Andreoni au Sénat
Précisions sur la suspension de 3 néonicotinoïdes : R Courteau au Sénat
Lutte contre la mortalité des abeilles (causes multifactorielles) : C Castaner à l’Assemblée Nationale

Certiphyto et propriétaires non exploitants : A Chatillon au Sénat
Conditions d’emploi des biocides (équivalent à Certiphyto) : G Gaillard à l’Assemblée Nationale