Europe et international, Union Européenne

L’UE veut résoudre la question des usages orphelins

21 May 2014

Le 19 mai 2014, le Conseil des ministres de l’agriculture de l’Union Européenne a procédé à un échange de vues sur un rapport de la Commission concernant les utilisations mineures de produits phytopharmaceutiques, autrement dit les « usages orphelins »[1].

La majorité des délégations a accueilli favorablement le rapport de la Commission Européenne qui prévoit la création d’une plateforme de coordination.
Les pays baltes ainsi que l’Espagne se sont toutefois prononcés en faveur d’une option plus volontaire prévoyant un financement de projets. Le Commissaire à la Santé et politique des consommateurs, Tonio Borg, a rappelé l’existence d’un projet ERANET sur la gestion des nuisibles dans les cultures de niche qui permet d’aller un peu dans ce sens.

Lors du prochain Conseil Agriculture qui se tiendra à Luxembourg le 16 juin 2014, les Ministres devraient rencontrer Thomas Vilsack, le Secrétaire américain à l’Agriculture. Avec leur programme IR4, volontariste et complètement harmonisé entre les Etats, les USA font figure de modèle mondial dans la résolution des usages orphelins.

En comparaison, de nombreuses décisions européennes conduisent, volontairement ou de fait, à une certaine « renationalisation » des décisions en matière phytosanitaire, qui mène souvent à des distorsions de réglementation à l’intérieur de l’UE et à des reculs dans la résolution de la question des usages orphelins. En particulier, mais pas seulement, en France.

Il faut cependant reconnaitre que l’UE va, en partie et timidement, dans le bon sens comme le constatent les organisations européennes de la filière alimentaire (voir ici). Aux organisations professionnelles dans chaque Etat Membre d’encourager ses propres autorités à renforcer l’harmonisation européenne et à s’atteler à résoudre la question des usages orphelins dans un esprit résolument européen.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/organe-coordination-europe-pesticides-autorisation-utilisations-mineures-21698.php4



[1] Pour la définition des usages mineurs et des usages orphelins, voir http://www.forumphyto.fr/2012/03/09/les-usages-orphelins-usages-non-pourvus-usages-mineurs/