Le principe de précaution, inscrit dans la Constitution française depuis 2005, stipule que « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
Sous des formes sensiblement différentes, le principe de précaution a été également mentionné dans plusieurs conférences mondiales et est inscrit dans le droit européen.
En France, le débat autour du principe de précaution s’amplifie de mois en mois.
Les partisans déclarés du principe de précaution insistent surtout sur le fait qu’il est maintenant inscrit dans la constitution. Ils « n’autorisent » de discussion que sur son interprétation et à la marge.
Ses adversaires déclarés et ceux qui doutent de son utilité soulèvent plusieurs problèmes :
Les interprétations abusives du principe de précaution : Rédigé uniquement à propos des risques qui « pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement », nombre de forces sociales et de décideurs politiques l’appliquent à des risques limités et connus, et à des domaines non prévus par la loi.
Frein à l’innovation : par définition, l’innovation comporte une part d’inconnu qui déclenche les peurs. Au lieu de veiller « à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées », le législateur préfère bien souvent bloquer tout. Ce qui mène droit à l’immobilisme.
Le principe de précaution trouve son origine dans l’ouvrage Le principe responsabilité de Hans Jonas, qui théorise « l’heuristique de la peur » : par la peur, il faut éviter que le danger n’arrive. Il va ainsi à l’encontre du proverbe, « la peur est mauvaise conseillère »
Nous avons regroupé ci-après des liens vers de nombreux articles plus ou moins critiques du principe de précaution, allant de la volonté de le protéger, ou d’éviter de trop larges interprétations pouvant être dommageables jusqu’à des remises en cause plus radicales :
« Principe de précaution ou décisions raisonnées », conférence vidéo de G Bronner, sociologue organisée par l’AFIS, 2011. Cette conférence est essentielle à la compréhension des enjeux.
« Principe de précaution et dynamique d’innovation : comment concilier les deux ? », Saisine publiée par le Conseil Economique, Social et Environnemental, 2013
« Principe de précaution : peut-on séparer de façon précoce le bon grain de l’ivraie ? », Olivier Godard CNRS, Agrobiosciences, 2007
« Hans Jonas : « le principe responsabilité » (note de lecture) », Jean-Claude Flamant, Mission Agrobiosciences, 2009
« Inapplicabilité du principe de précaution à défaut de preuve entre la faute et le préjudice », Maitre Antony BEM, Légavox, 2011
« Principe de précaution : des députés proposent de l’encadrer pour l’étouffer », Maitre Arnaud Gossement, 2011
« Se libérer de la nature ou s’y emprisonner ? Coûts et conséquences de l’excès de précaution », Institut Molinari, 2013
« Au pilori, le principe de précaution ? », Les Echos : débat entre Louis Gallois et Xavier Bertrand, 2014
« Le principe de précaution est-il anxiogène ? », Le Monde, 2013
« Le principe de précaution amendé », Libération, 2014, rendant compte de l’adoption par le Sénat d’un « principe d’innovation »
« Le principe de précaution au risque de la croissance zéro? », Le Huffington Post, 2014
Article « principe de précaution » sur Wikipedia.