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Questions de parlementaires

20 mai 2016

Quelques questions de parlementaires et les réponses du ministère de l’agriculture (ou du ministère interrogé).

Interdiction française du diméthoate sur cerises : conséquences au niveau de l’UE : D Skrlec au Parlement Européen

Agro-écologie : Quels moyens pour biocontrôle, agro-équipements, etc. : D Potier à l’Assemblée Nationale

Usages orphelins : financements pour les résoudre : D Potier et J Cresta à  l’Assemblée Nationale

Homologation des substances peu préoccupantes (PNPP) : JM Pastor (en 2011) à l’Assemblée Nationale

Lutter contre le cynips du châtaignier : P Morel-à-L’Huissier à l’Assemblée Nationale

Lutter contre le charançon rouge du palmier (CRP) : E Ciotti à l’Assemblée Nationale et RL Valcárcel Siso au Parlement Européen

Lutter contre le Phellin tacheté du platane : Ph Vitel au Sénat

Importation d’agrumes atteints de la maladie des tâches noires : CE Aguilera Garcia au Parlement Européen

Lutter contre la bactérie  Xylella fastidiosa en oliveraies : JC Bouchet à l’Assemblée Nationale

Autorisations des pesticides et biocides : possibilité d’intervention des entreprises : P Salen à  l’Assemblée Nationale

Soutiens financiers à l’agriculture biologique : P Morel-à-L’Huissier à l’Assemblée Nationale

Classement du frelon asiatique en nuisible : L Belot à l’Assemblée Nationale

Exposition « négligeable » = moyen détourné pour autoriser un pesticide ? : M Kyllönen au Parlement Européen

Utilisation de phytos, y compris à faible risque, hors agriculture : J Huitema au Parlement Européen

Données sur l’utilisation des néonicotinoïdes : C Jouanno au Sénat

Publicité pour les médicaments vétérinaires dans les revues professionnelles : A Herth à  l’Assemblée Nationale

Abeilles : Contre l’autorisation européenne du Sulfoxaflor : M Tarabella au Parlement Européen

Interdire le glyphosate (suite au rapport du CIRC) : Ph Martin à l’Assemblée Nationale

Réinscription européenne du glyphosate (suite au rapport du CIRC) : M Viegas au Parlement Européen

Suites juridiques à l’intoxication d’enfants en Gironde viticole : F Grosdidier au Sénat

Interdire les pesticides (sauf  bios) à proximité des écoles : JJ Candelier, Y Jégo, N Mamère, G Hobert à l’Assemblée Nationale

Pesticides et santé des enfants (suite rapport INSERM) : JV Placé au Sénat

Résidus de pesticides interdits dans les salades : F Roig à l’Assemblée Nationale

Abeilles : surveillance de leur santé : A Chassaigne à  l’Assemblée Nationale

Santé des abeilles (maladies, insecticides, climat…) : M Sordi et V Duby-Muller                à  l’Assemblée Nationale
Abeilles : Impact des néonicotinoïdes (accessoirement autres facteurs) : M Viegas au Parlement Européen

Abeilles et coumaphos (anti-varroa) en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées : G Gaillard et D Fasquelle à  l’Assemblée Nationale