Suite à deux recours en Conseil d’Etat de Coop de France, FNA[1] et de plusieurs syndicats agricoles liés à la FNSEA d’une part et de l’UIPP (firmes phytos) d’autre part, l’ordonnance créant à titre expérimental les Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP). L’avenir des CEPP est-il menacé ?
Les recours portaient sur plusieurs points de fond et de forme. Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance pour vice de procédure, estimant que le texte ayant de fait un impact sur l’environnement, il aurait dû être soumis à une consultation du public.
Voir le jugement du Conseil d’Etat
Bien que les points de fond aient été jugés recevables, c’est donc uniquement un point de forme qui a été retenu par le Conseil d’Etat. Ceci permet à Stéphane Le Foll, même s’il « prend acte avec regret de l’annulation », de « réaffirmer sa volonté de poursuivre l’expérimentation. » Voir le communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture.
Cette annulation des CEPP par le Conseil d’Etat a fait l’objet de plusieurs articles de presse s’appuyant principalement sur le communiqué du ministère. Par exemple :
« Un test de réduction du recours aux pesticides rejeté » (Reuters)
« Phytosanitaires : coup d’arrêt à l’expérimentation des CEPP » (Environnement Magazine)
« Pesticides: les certificats d’économies retoqués » (Le Figaro)
L’avenir des CEPP dépendra d’une part de la voie législative ou réglementaire par laquelle le ministère va réintroduire son projet (modifié ou non) et d’autre part de la volonté des organisations professionnelles de continuer à faire valoir les points de fond.
Les CEPP ne sont donc pas seulement un projet d’usine à gaz réglementaire. Ils sont aussi l’objet d’un imbroglio politique et juridique.
Pour aller plus loin :
« Ecophyto2 : Les CEPP, usine à gaz et mesure punitive »
« Certificat d’Economie de Produits Phytos (CEPP) : entêtement certifié et usine à gaz »
[1] Fédération du Négoce Agricole