• Usages orphelins : facteurs aggravants, facteurs positifs

    05 mars 2012

    L’ensemble de la filière est maintenant conscient des enjeux liés à la question des usages orphelins. Résoudre la question des usages orphelins permet d’améliorer la confiance à l’intérieur de la filière, d’accroître la crédibilité et l’application de la réglementation et est un facteur essentiel à l’exercice d’un marché concurrentiel sain et loyal, sans distorsion de concurrence abusive. Cette page…

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    Pour aller plus loin, Réglementation

  • Principaux sites officiels sur la réglementation

    25 janv. 2012

      E-phy, base de données des usages phytosanitaires autorisés en France recherches possibles par culture, par ravageur, par produit commercial, etc. Usages autorisés, retraits d’usages, etc. Malgré quelques problèmes de mise à jour, E-phy est l’outil de base concernant les homologations en France.   EU pesticides database, base de données in English de la DGSANCO/Commission Européenne. Accès aux inscriptions…

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    Documentation d'actualités, Réglementation

  • Références sur la réglementation

    24 janv. 2012

    Index Phytosanitaire, publication annuelle Editeur : ACTA L’Index Phytosanitaire est l’ouvrage de référence. Il présente la totalité des substances actives des produits phytosanitaires utilisables en France (plus de 2500 produits commerciaux répertoriés). Les substances actives décrites (composition chimique, mode d’action, toxicité, utilisation et conditions d’emploi) sont…

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    Documentation de base, Réglementation

  • L’histoire scabreuse d’une dérogation ou comment perdre de la compétitivité… (ANPP)

    21 oct. 2011

    Sous le titre complet de « Edito du Président : L’histoire scabreuse de la dérogation pour l’utilisation de la Diphénylamine (DPA) ou comment perdre bêtement de la compétitivité », D Sauvaitre, président de l’ANPP, expose « le parcours abracadabrantesque qu’il a fallu suivre » pour « disposer comme nos concurrents européens et mondiaux de cette possibilité de traitement post récolte contre le scald »….

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    En France, Réglementation

  • Guide des intrants utilisables en agriculture biologique (Ministère de l’Agriculture)

    17 oct. 2011

    Ce guide des intrants phytopharmaceutiques en agriculture biologique est une sorte de rappel à la réglementation détaillé, avec des liens renvoyant vers les textes réglementaires complets. Il devrait être complété par la suite pour tous les intrants : engrais, produits vétérinaires, etc. Il a été réalisé à la demande conjointe de l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité), de…

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    En France, Réglementation

  • « Mise sur le marché des phytos : Une simplification bienvenue » (Cerafel Bretagne)

    31 août 2011

    Dans son bulletin Environnement-Qualité de juillet 2011, le Cerafel Bretagne (Association d’Organisations de Producteurs) analyse les conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen 1107/2009. D’un côté, le Cerafel Bretagne salue « l’harmonisation européenne de la mise en marché (qui) devrait logiquement contribuer à limiter le nombre d’usages orphelins. On devrait théoriquement pouvoir demander la solution validée chez le…

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    En France, Réglementation

  • « Certification environnementale » des exploitations : les textes sont parus

    14 juil. 2011

    « Certification environnementale » des exploitations : les textes sont parus Les textes instituant la « certification environnementale » des exploitations sont parus au Journal Officiel. Voir le communiqué de presse du ministère de l’agriculture, le décret n°2011-694 (texte principal), l’arrêté du 20 juin 2011arrêtant le référentiel, l’arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de…

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    En France, Réglementation

  • Rapport d’activités de l’UIPP

    03 juil. 2011

    Rapport d’activités de l’UIPP L’UIPP (Union des Industries de la protection des Plantes) publie son rapport d’activités 2010. Quelques points méritent l’attention des producteurs de fruits et légumes, de leurs responsables professionnels et de toute personne intéressée à la protection phytosanitaire. La nouvelle réglementation européenne doit être appliquée de façon harmonisée dans l’UE…

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    En France, Réglementation