• Pesticides : l’ANSES juge et procureur. Où est l’avocat ?

    10 Mar 2015

     A partir de juillet 2015, l’ANSES « se verra confier de nouvelles responsabilités avec la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires, des adjuvants, des matières fertilisantes et supports de culture, jusqu’alors du ressort du ministère en charge de l’Agriculture » (Voir ici sur le site de l’ANSES). L’ANSES « continuera à surveiller les effets des pesticides sur…

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  • « Candidats à la substitution » : la vigilance s’impose

    09 Feb 2015

     Parmi les substances phytosanitaires autorisées, l’Union Européenne vient de rendre publique une liste de 77 « candidats à la substitution ». Cette liste est le résultat d’un long travail d’expertise. Quel en est l’enjeu ? Le principe inscrit dans la réglementation européenne Le règlement 1107/2009 de l’UE sur l’approbation des substances phytosanitaires, prévoit l’établissement par l’Union Européenne d’une liste de « candidats…

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    A la Une, Réglementation, Union européenne

  • Ecophyto V2 : Stéphane Le Foll ne satisfait personne

    04 Feb 2015

    S’appuyant sur le rapport du député Dominique Potier, Stéphane Le Foll a lancé la version 2 d’Ecophyto lors d’une « conférence nationale An 1 de l’Agroécologie », le 30 janvier 2015. Il maintient les objectifs de réduction des volumes, mais en deux temps, introduit les CEPP (Certificats d’Economie de Produits Phytosanitaires) et accroît sensiblement les taxes sur les produits phytosanitaires. Réactions…

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    A la Une, En France, Réglementation

  • Ecophyto V2 : Les organisations fruits et légumes écrivent à Stéphane Le Foll

    28 Jan 2015

    Suite au rapport du député Dominique Potier, Stéphane Le Foll s’apprête à rendre publique sa décision concernant l’évolution du Plan Ecophyto. Les organisations professionnelles fruits et légumes ont écrit au ministre pour faire part de leurs attentes. Voir la lettre ouverte envoyée par Légumes de France, FNPHP et Felcoop Voir le modèle des lettres envoyées par les principales Associations…

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    A la Une, En France, Réglementation

  • Pesticides, agro-écologie et Ecophyto V2 : le rapport de Dominique Potier

    09 Jan 2015

     Dominique Potier, député, a été chargé de rédiger une nouvelle version du plan Ecophyto. Quelles sont les pistes envisagées par D Potier, et qui seront vraisemblablement reprises par Stéphane Le Foll ? Qu’en penser ? Quelles sont les perspectives pour les producteurs de fruits et légumes ? Le plan Ecophyto V2 proposé par Dominique Potier Dominique Potier, en intitulant son rapport  pour…

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    A la Une, En France, Réglementation

  • Mangousier (huile de neem, azadirachtine) (Dossier de liens, B Peiffer)

    07 Jan 2015

     Le dossier de liens ci-après a été établi par B Peiffer de la liste hygiène. Il recense de nombreux liens sur l’huile de neem, issue des fruits du mangousier. L’huile de neem, dont l’usage n’est pas autorisé en France, mais est revendiqué par les producteurs en agriculture biologique, contient plusieurs principes actifs, dont l’azadirachtine, substance principalement insecticide, mais aussi…

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    A la Une, Documentation d'actualités, Réglementation

  • Protection des abeilles ou créativité règlementaire ?

    19 Dec 2014

     On pourrait résumer ainsi le communiqué de presse, en forme de coup de gueule, du Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France (CSLFLF). En effet, jusqu’au 22 décembre 2014, le gouvernement a mis en consultation publique un projet d’arrêté quant à l’utilisation d’insecticide ayant la mention abeilles, modifiant un arrêté précédent. Personne ne réfute la nécessité de «…

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    En France, Réglementation

  • Contrôle des résidus en France: des résultats encourageants. Et une administration partiale ?

    18 Dec 2014

     La DGAL (ministère de l’agriculture) a publié son « Bilan de la surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques dans le domaine de la production végétale primaire en 2013 » (Bulletin épidémiologique de l’ANSES, voir pp 22 à 26) Quelques médias spécialisés ont repris l’information. Par exemple, le Journal de l’Environnement titre « Pesticides: baisse des non-conformités en 2013 » : « Certes, les non-conformités sur…

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    En France, Réglementation