Le 20 mai 2014, Jean-Pierre Klein, pomiculteur de la Loire et représentant de l’association Balcons du Mont Pilat, et de Daniel Sauvaître, président de l’Association Nationale Pommes Poires, ont rencontré plus de 25 députés à l’Assemblée Nationale.
L’exposé de la situation par les professionnels
En 10 ans, le secteur arboricole a perdu 30 % de ses exploitants et un cinquième de son verger. De premier exportateur mondial de pommes dans les années 2000, la France est passé à la septième place aujourd’hui, alors que les marchés mondiaux sont pourtant en expansion.
Les pomiculteurs ont détaillé quatre exemples de normes et réglementations abusives, qui portent une lourde responsabilité dans le déclin de la pomiculture :
– Conditions d’accès à l’eau,
– Interdiction d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail
– Absence de fait de l’application de la reconnaissance mutuelle des homologations de produits phytosanitaires, pourtant prévue dans le règlement 1107/2009. L’exemple de l’huile de neem, inscrite au cahier des charges européen de l’agriculture bio et toujours officiellement interdite en France est particulièrement significatif : Les producteurs bios français « ne se cachent d’ailleurs pas de l’utiliser bien qu’elle soit interdite. L’Administration le sait parfaitement mais laisse les arboriculteurs dans l’illégalité ou le désarroi »
– Arrêté du 12 septembre 2006, qui impose des délais de ré-entrée, ou des ZNT (zones de non traitement) jusqu’à 100 m, non-justifiés scientifiquement, qui interdit les traitements à une vitesse de vent supérieure à 19 km/h.
Lire l’intervention de Daniel Sauvaître.
Des députés à l’écoute
Les députés présents (UMP, UDI et PRG) ont été sensibles à l’exposé fait par les professionnels. Dino Cinieri, député de la loire a souligné que les agriculteurs français, toutes filières confondues, sont déjà très pénalisés par le coût du travail qui est beaucoup plus cher en France que chez nos voisins européens… et a mentionné le dépôt d’un projet de loi par plusieurs députés visant à « initier un choc de simplification » administrative.
« Il est évident qu’il est essentiel de protéger la santé des agriculteurs et de leurs salariés, néanmoins, la réglementation française ne doit pas plonger les producteurs dans des impasses insurmontables comme l’a démontré l’expérimentation du verger témoin évoquée en détail dans l’exposé des motifs de ma proposition de loi.
Réaliste, une réglementation est applicable ; déconnectée des réalités, elle peut s’avérer très dangereuse pour les acteurs économiques et pour l’économie nationale toute entière.
Ils demandent par conséquent que, lorsqu’il est démontré que l’application d’une mesure prise par l’autorité administrative conduit les producteurs dans une impasse technique affectant significativement le niveau de la production, l’application de cette mesure soit immédiatement suspendue. »
Voir le projet de loi.