En France, Réglementation

Les PNPP : quelle règlementation pour les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes ?

11 Jul 2014

Sous ce titre, à la page 3 de son bulletin technique, le pôle bio des Chambres d’Agiculture des Pays de Loire fait quelques rappels réglementaires essentiels.

En ce qui concerne les préparations à base de plantes, seul le purin d’ortie est autorisé. Toutes les autres, y compris fabriquées chez soi, sont interdites sur des cultures destinées à la vente.

L’essentiel du rappel réglementaire de l’article porte sur l’ajout dans le règlement 1107/2009 de deux catégories : les « substances de base » et les « substances à faible risque ».

Une substance de base (article 23 du règlement 1107/2009) doit être anodine pour la santé et sa destination principale ne doit pas être la protection phytosanitaire. Aucune AMM n’est exigée. Une simple approbation par les autorités nationales, moins coûteuse, est suffisante et a une validité illimitée.  A ce point de vue, de nombreuses préparations à base de plantes, si leur extraction s’effectue à l’eau, pourraient prétendre à être substance de base.

Une substance à faible risque (article 22 du même règlement 1107/2009), élaborée de façon un peu plus complexe, doit faire l’objet d’une AMM au même titre qu’une préparation phytosanitaire, mais avec un dossier allégé et moins coûteux.

En France, le dispositif PNPP (Produits  Naturels Peu Préoccupants) a permis l’homologation du seul purin d’ortie via l’arrêté du 18 avril 2011 (JORF du 28 avril 2001, article1). Les producteurs bios subissent une distorsion de concurrence importante par rapport à leurs collègues européens : La plupart des Etats Membres auraient une interprétation plus large de la notion de substances de base.

Cependant, même au niveau européen, l’EFSA (agence européenne) n’accepterait pas que des préparations à base de plantes impliquant un processus thermique (infusion ou décoction, et non pas simple dilution) soient considérées comme substances de base.
Plusieurs dossiers sont en cours, avec de ce fait, des chances variables d’aboutir à leur inscription en tant que substance de base au niveau européen : prêle, talc,  quassia, hydroxyde de calcium, chitosan, sucre, vinaigre, saule, armoise, tanaisie, absinthe,  rhubarbe.