La Loi d’Avenir Agricole récemment approuvée au Sénat (voir ici sur ForumPhyto) stipule : « Une préparation naturelle peu préoccupante est composée exclusivement soit de substances de base, au sens de l’article 23 du règlement (CE) n° 1107/2009, du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil, soit de substances naturelles à usage biostimulant. Elle est obtenue par un procédé accessible à tout utilisateur final. Les substances naturelles à usage biostimulant sont autorisées selon une procédure fixée par voie réglementaire. »
Les médias environnementalistes crient victoire. Par exemple :
« Le purin d’ortie n’est plus un pesticide mais un « biostimulant » » (Sciences et Avenir)
« Les préparations naturelles ne sont plus considérées comme des pesticides » (Bastamag).
Sur le plan symbolique, l’évènement a son importance. D’un point de vue pratique, on peut en douter.
La liste des substances de base approuvée au niveau européen se résume à la décoction de prêle des champs et au chlorhydrate de chitosan. 8 autres substances sont en cours d’inscription (quelques autres décoction de plantes, le vinaigre, la lécithine, etc.). Une substance de base dépend toujours du règlement 1107/2009 sur les produits phytopharmaceutiques. En ce sens, elle est toujours considérée, règlementairement, comme un « pesticide ». Cependant, à condition que le demandeur puisse prouver l’innocuité totale de la substance, les dossiers d’autorisation au niveau européen sont plus simples.
De plus, le gouvernement aura également la possibilité d’autoriser des substances naturelles biostimulantes par voie réglementaire. Donc plus simplement: le caractère « biostimulant » permet d’éviter la lourdeur de la règlementation européenne sur les produits phytopharmaceutiques.
Au total, les perspectives de protection phytosanitaire ne sont pas bouleversées par ce changement…