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Règlement européen sur l’agriculture biologique : un débat foireux ?

16 Jun 2017

Le Conseil de l’Union Européenne poursuit la révision du règlement bio européen sur la base de la proposition de Phil Hogan, Commissaire à l’agriculture. Les divergences exprimées par les différents Etats Membres sont significatives de divergences de fond sur l’agriculture biologique.

Les médias ont rendu compte de la proposition de la Commission. Par exemple :

« La Commission lâche du lest pour arracher un accord » (La France Agricole)
« Toujours pas d’entente européenne sur la réglementation du bio » (La Libre Belgique)
« Agriculture bio : les producteurs français craignent un assouplissement des normes » (Le Parisien)
« Révision du règlement bio : la filière française dénonce trois régressions inacceptables » (Actu-Environnement)

La plupart des professionnels français qui se sont exprimés sont vent debout :
contre une fréquence réduite des contrôles à un tous les 18 mois, voire tous les 2 ans,
contre le déclassement automatique de produits bio contenant des résidus de pesticides,
contre la possibilité que des cultures hors-sol puissent être certifiées bios.

Seule la première mesure est maintenue dans la nouvelle proposition de l’UE. Pour autant, les professionnels français du bio ne sont pas satisfaits de ce qu’ils appellent des « demi-reculs » de la Commission.
Mais d’autres producteurs d’autres Etats Membres, soutenus par leurs autorités, ont des points de vue très différents. Par exemple :
L’Italie et la Belgique impose des seuils maximaux de résidus de pesticides, avec déclassement automatique en cas de dépassement. Ils estiment par-là défendre une agriculture bio « pure et dure ». Le demi-recul de la Commission ne les satisfait pas plus que les producteurs français mais pour des raisons inverses.
Par dérogation, la Suède, la Finlande et le Danemark autorisent déjà des cultures bios en bacs. Pour les français, ne pas trancher sur ce sujet pourrait ouvrir la brèche à cette pratique dans d’autres Etats Membres. Mais dans certains Etats Membres, des professionnels craignent que le statu quo sur le sujet ne les empêche de pouvoir cultiver en bacs.

Pour le commissaire Hogan, avec le soutien des ministres des Etats Membres, un texte une nouvelle fois révisé sera proposé. Mais « il n’y a pas de plan B » : L’objectif est que le nouveau règlement soit définitivement adoptée avant la fin de la présidence maltaise de l’UE, c’est-à-dire avant fin juin.

Une question essentielle non résolue : Equivalence ou conformité ?

Malgré l’âpreté de ces débats, un problème essentiel du règlement bio n’a même pas été abordé dans le projet : les interprétations de ce qu’est le bio peuvent varier au sein de l’UE selon les Etats Membres, mais varier encore plus entre pays tiers et UE… Or, la notion « d’équivalence » permet à des produits respectant les règles de leur pays d’origine de bénéficier du logo européen, même si les règles de ces pays tiers sont très différentes.

Certaines organisations professionnelles de l’agriculture européenne ont clairement exprimé leur souhait d’en finir avec cette « équivalence ». Elles demandent que, pour bénéficier du logo bio européen, ces productions soient conformes aux règles européennes. Ce qu’elles ont résumé en « non au bio équivalent, oui au bio conforme ». Les principaux signataires : Copa-Cogeca, Coop de France, Felcoop, Cooperativas Agro-alimentarias, Allianza delle cooperative Italiane, Veiling de Reo

Pour aller plus loin :
« Oui au bio conforme, Non au bio « équivalent » »
« Entre bio « historique » et bio « industriel » : l’heure de vérité a-t-elle sonné ? »

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