A la Une, Réglementation, Union européenne

Oui au bio conforme, Non au bio « équivalent »

06 avril 2017

Le 05 avril, l’UGPBAN[1] et Felcoop[2] ont tenu une conférence de presse commune pour une vraie conformité des produits bio importés au cahier des charges bio européen. Cette demande fait l’objet d’une pétition déjà signée par près de 40 organisations professionnelles françaises et européennes, s’étant constitué en « Collectif pour la Conformité ».

Lire la pétition

Oui au bio conforme, non au bio « équivalent »

Le débat a été lancé par l’UGPBAN à l’occasion du Salon de l’Agriculture 2017. Voir ici et ici.

Les agriculteurs des pays tiers peuvent actuellement bénéficier du logo européen Agriculture Biologique tout en n’étant « pas soumis aux mêmes obligations que les agriculteurs européens ». En effet, « la notion plus vague d’équivalence ouvre la voie à des pratiques prohibées en Europe, comme l’utilisation de certains biopesticides. Sans parler des conditions de travail… ».

Cette inégalité de traitement constitue une distorsion de concurrence grave représentant « un danger pour les agriculteurs européens. » Or des discussions sont en cours au niveau européen sur la réglementation bio. C’est donc le moment d’agir.

Les organisations signataires

Parmi les organisations signataires mentionnons :
– Copa-Cogeca : Syndicat européen des agriculteurs et des coopératives
– Coop de France : association française des coopératives. Voir le Communiqué de presse de Coop de France.
– Felcoop : association des coopératives fruits et légumes
– Gefel : Gouvernance Economique des Fruits et Légumes
– Cooperativas Agro-alimentarias : association des coopératives espagnoles. Voir le Communiqué de presse de Cooperativas Agro-alimentarias
– Allianza delle cooperative Italiane : association des coopératives italiennes. Voir le Communiqué de presse de Allianza delle cooperative Italiane.
– Veiling de Reo : Coopérative belge
– APEB : Assoication Européenne des Producteurs de Bananes
– UGPBAN
– Asprocan : Association de planteurs de bananes des Canaries
– Banana dei Madeira : Association de planteurs de bananes de Madère
– Mais aussi de nombreuses coopératives françaises, Légumes de France, le CIRAD (Institut de Recherche agronomique), le Parc National du Vercors,…

Voir la liste complète des signataires au 05 avril 2017.

On peut également noter que les producteurs bio en France commencent à exprimer eux aussi leur insatisfaction (et non pas le négoce du bio regroupé dans Synabio qui a attaqué l’UGPBAN). Ainsi selon RFI (Radio France International) (Voir ici), « En France, la Fédération nationale de l’agriculture biologique, la FNAB, demande elle aussi que le cahier des charges européen s’applique aux produits importés. Pour l’instant, explique Stéphanie Pageot sa présidente, on s’oriente après vers un compromis qui ne la satisfait pas : la conformité serait exigée pour les nouveaux produits étrangers labellisés bio, mais rien ne changerait pour les produits des pays tiers déjà pourvus du label européen, dont la banane bio des pays tiers… »

Notre conclusion

Il est probable que ce mouvement ne s’arrêtera pas là. Ce genre de distorsion de concurrence due à des règles phytosanitaires très différentes est malheureusement trop commun. Y compris à l’intérieur même de l’UE.
Ce cas est particulièrement caricatural. L’Union Européenne s’honorerait de prendre enfin une décision claire et de mettre fin à cette pratique d’« équivalence » plutôt floue. Ceci pourrait être le début d’une clarification générale sur la question de la protection phytosanitaire, en particulier concernant les usages orphelins et les cultures spécialisées.

170405OuiAuBioNonAuBio

Mise à jour du 07 Avril 2017 :
Lire le Communiqué de presse du 06 avril du « Collectif pour la défense de la conformité » suite à la conférence de presse.

Pour aller plus loin :
« Usages orphelins en bananes biologiques en France… »

[1] Union des Groupements de Producteurs de Banane de Martinique et Guadeloupe

[2] Fédération des Coopératives Fruits et Légumes