Questions de parlementaires

  • Questions de parlementaires

    17 Jul 2015

    Quelques questions de parlementaires et les réponses du ministère de l’agriculture (ou du ministère interrogé, ou de la Commission Européenne au niveau UE). – Assouplir le principe de précaution: M Vaspart au Sénat – Absence de solutions pour lutter contre les moustiques: V Lopez au Sénat -.Lutte contre Xylella Fastidiosa : JC Mathis et P Vitel à l’Assemblée Nationale –…

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  • Questions de parlementaires

    28 Apr 2015

    Quelques questions de parlementaires et les réponses du ministère de l’agriculture (ou du ministère interrogé). -.Financement du CTIFL : B Allain à l’Assemblée Nationale -.Perturbateurs endocriniens naturels et synthétiques : bénéfices/risques : D Cinieri à l’Assemblée Nationale – Lutte contre le cynips du châtaignier et soutien à la filière apicole : JP Fournier au Sénat – Utilisation des insecticides contre les moustiques dans…

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  • Questions de parlementaires

    26 Feb 2015

    Quelques questions de parlementaires et les réponses du ministère de l’agriculture (ou du ministère interrogé). -.Perturbateurs endocriniens ; crainte d’une sur-réglementation concernant les pesticides : A Herth à l’Assemblée Nationale -.Difficultés en cas d’interdiction des traitements insecticides de jour : JP Barbier, JC Mathis et M Heinrich à l’Assemblée Nationale -.Prudence avant d’interdire les néonicotinoïdes en culture de betteraves : M Dubois à…

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  • Perturbateurs endocriniens : Stratégie nationale ou européenne ? (question parlementaire)

    23 Feb 2015

    Après avoir rappelé qu’il appartient aux pouvoirs publics de protéger la population des risques posés par les perturbateurs endocriniens, Antoine Herth, député, a déclaré qu’il est « également important que la prise de décision en la matière s’appuie sur des éléments scientifiques ». Pour interdire une substance, il faut dit-il qu’elle présente un risque avéré sur l’homme, et pas seulement un…

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  • Questions de parlementaires

    23 Oct 2014

    Quelques questions de parlementaires et les réponses du ministère de l’agriculture (ou du ministère interrogé). – Moyens de lutte contre drosophila suzukii : JM Baylet au Sénat – Importance d’autoriser l’huile de neem en agriculture biologique : R Courteau au Sénat -.Problèmes posés par l’interdiction de l’épandage aérien en vigne : JL Christ et A Suguenot à l’Assemblée Nationale – Contre l’interdiction…

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  • Questions de parlementaires

    01 Sep 2014

    Quelques questions de parlementaires et les réponses du ministère de l’agriculture (ou du ministère interrogé). – Distorsions de concurrence et usages orphelins en bio : JP Barbier à l’Assemblée Nationale – Autoriser l’huile de neem (distorsion de concurrence) : MH Fabre et Ph Vitel à l’Assemblée Nationale -.Distorsions phytosanitaires pour les pomiculteurs (Arrêté du 12 septembre 2006) : G Chevrollier…

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  • Questions de parlementaires

    10 Jun 2014

    Quelques questions de parlementaires et les réponses du ministère de l’agriculture (ou du ministère interrogé). – Arboriculture : arrêté du 12 septembre 2006 : G Chevrollier, JC Bouchet et P Kemel à l’Assemblée Nationale et H Tandonnet au Sénat – Mille-feuilles règlementaire pour les pomiculteurs : JA Bénisti à l’Assemblée Nationale – Lutte contre l’ambroisie : N Nieson à l’Assemblée…

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  • Questions de parlementaires

    31 Mar 2014

    Quelques questions de parlementaires et les réponses du ministère de l’agriculture (ou du ministère interrogé). – Méthodes alternatives/complémentaires de protection des plantes : O Rossi au Parlement Européen – Traitement des vignes contre la cicadelle porteuse de la flavescence dorée : G Franco au Parlement Européen – Produits phytosanitaires illégaux ou contrefaits : D Potier à l’Assemblée Nationale – Des zones tampons…

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