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Usages mineurs : un site Internet pour le secrétariat européen

17 nov. 2015

1511LogoMinorUses L’unité de coordination de l’UE pour les usages mineurs a annoncé la mise à jour de son site internet : il est désormais accessible avec le lien suivant : http://www.minoruses.eu/ (in English). Il devrait se développer dans les mois qui viennent.

Cette unité de coordination, établie par la Commission Européenne, abritée à Paris par l’OEPP, va coordonner le travail des autorités nationales de l’UE. Il s’agit de s’appuyer sur les dispositions prévues dans le règlement 1107/2009 pour résoudre la question des usages orphelins.

Pour aller plus loin sur l’enjeu usages orphelins dans l’UE :
– « Impasses phytosanitaires : Les Usages Orphelins au Parlement Européen »
– « « Appel européen à une politique cohérente pour la protection des plantes, y compris usages orphelins » (Table ronde de la chaîne alimentaire) »
– « L’UE veut résoudre la question des usages orphelins »